A titre subsidiaire, Juger que le contrat de sous-traitance du 11 mai 2020 a été tacitement reconduit à compter du 1er janvier 2021 et prendre acte de la rupture du contrat intervenue le 22 février 2021

[Q] [K] a mandaté le cabinet SARETEC qui, le 19 septembre 2023, le 11 janvier 2024 et le 2 février 2024 a conclu à des malfaçons devant être reprises par la société ERBEN CONSTRUCTIONS et son sous-traitant

Suivi par médecin traitant et psychiatre, sous anxiolytique et antidépresseur.

L’expert a déposé son rapport dans lequel il indique « le refus d’aide humaine par la [6] de 2022 était fondé sur le fait que le médecin traitant, dans ses préconisations, demandait une aide ménagère.

L'assurée soutient que son état de santé n'est pas consolidé, qu'elle fait toujours l'objet d'un suivi régulier par son médecin traitant, que la nécessité de soins est persistante, qu'elle continue de

Quant à AXA qui dénie sa garantie à la CETRI dès lors qu’elle est sous-traitante, elle n’en justifie pas, à la lecture des conditions générales produites.

La SA LEROY MERLIN justifie du contrat de sous-traitance conclu avec la SARL GC TERRASSES ainsi que de la souscription par cette dernière d’une assurance responsabilité décennale auprès de la société GAN

Par les pièces versées aux débats, il est justifié du motif légitime à mettre en cause la société VOREDI CONCEPT en qualité de sous-traitant de la société INFRACONSULT.

Le 4 février 2019, la société Thermeclim a établi une déclaration de sous-traitance aux fins d’acceptation du sous-traitant pour les travaux de plomberie sanitaire, la société SN FILIST (devenue la société

[N] [I] par un contrat de sous-traitance. Elle souligne que plus d’un an après l’achèvement des travaux, M.

SUBSIDIAIREMENT et en cas de condamnation in solidum CONDAMNER la société [U] COTE D’AZUR tant au titre de sa responsabilité propre à hauteur de 31,25 % qu’au titre de la responsabilité de son sous-traitant

Le médecin traitant, qu'il exerce en ville ou en établissement de santé, établit un protocole de soins.

la société “TBI”), assurée auprès de la société AXA FRANCE IARD, en qualité d'entreprise générale ; - la société DEG, assurée auprès de la société SWISSLIFE ASSURANCE DE BIENS, en qualité de sous-traitante

Sont notamment intervenues au titre des travaux : - la société DUMEZ ILE DE FRANCE, en qualité d'entreprise générale ; - la société V.D.S.T.P, en qualité de sous-traitant au titre du lot terrassement et

et qu’il n’est pas fait état de la présence de sous-traitants par le maître d’oeuvre sur le chantier.

termes de son assignation dont il résulte qu’il lui apparaît nécessaire d’attraire aux opérations d’expertise la défenderesse susmentionnée, en qualité de bureau d’étude techniques fluides et sous-traitante

[K] [W] ne conteste pas la réalité du désordre, à savoir que son sous-traitant a percé la canalisation alimentant la maison d’habitation des consorts [J] / [T] en gaz de ville.

ou par un médecin conseil de son choix, -Aviser le médecin traitant et le médecin conseil de la caisse qu’ils peuvent assister à l’expertise, -Procéder à son examen clinique et prendre connaissance de

de la société SRC, au titre des travaux d'étanchéité ;la société R&N BAT, désormais liquidée, assurée auprès de la société SMA, en qualité de sous-traitante de la société SRC, au titre des travaux de

La caisse peut autoriser le déplacement du malade, pour une durée indéterminée, si le médecin traitant l'ordonne dans un but thérapeutique ou par convenance personnelle justifiée du malade et après avis