D’après les pièces versées aux débats, M. 

réparatoires outre 3.382,20 euros pour les frais de déménagement et stockage de son mobilier ainsi que 1.000 euros au titre de son relogement pendant la durée des travaux.

susceptibles de la provoquer, des « travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux heures par jour en

survenu le 27 avril 2016, au motif qu’il a continué à exercer une activité professionnelle pendant ses arrêts de travail.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 20 juin 2025, délibéré prorogé au 04 juillet 2025 pour surcharge de travail de la juridiction.

Elle a simplement envoyé par courrier parvenu au greffe en date du 12 mai 2025 ses conclusions et les pièces à l’appui de ses allégations. La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

Elle a simplement envoyé par courrier parvenu au greffe en date du 12 mai 2025 ses conclusions et les pièces à l’appui de ses allégations. La décision a été mise en délibéré au 03 juillet 2025.

l'arrêt de travail consécutif à un accident du travail précédant le constat de l'inaptitude, est rétablie pendant le délai d'un mois suivant l'examen de reprise du travail lorsque la victime ne peut percevoir

de réfection réalisés par la société LV BATIPLUS3436.91 euros au titre de la reprise du plan de travail de la cuisine,1377.99 euros au titre de la réfection de la cuisine hors plan de travail, 987 euros

Sur les travaux restant à réaliser pour solutionner les désordres, l’expert indique que la SCI a validé une grande partie des travaux sur le logement pour un montant de 34 138,60 euros TTC (pièce n°20

Elle ne produit aucune pièce relative aux conditions de travail de Madame [H] de nature à remettre en cause la réalisation des travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien

L’affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

de travail.

Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins 3h30 par jour en cumulé.

: - avec un angle supérieur ou égale à 60 ° pendant au moins deux heures par jour en cumulé, ou - avec un angle supérieur ou égal à 90° pendant au moins une heure par jour en cumulé.

La demande de mise hors des débats des pièces de la C.P.A.M de la Savoie sera par conséquent rejetée.

L'affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2024.

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mars 2026, prorogée à ce jour.

Par convention du 17 mai 2024, un logement de fonction non meublé situé [Adresse 2] à [Localité 5] de 4 pièces et 91m2 au 6ème étage lui a été mis à disposition gratuitement accessoirement à son contrat

L’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.