effectués la SARL [Adresse 9] les réparations d'entretien utiles au maintien permanent en bon état de l'immeuble, ainsi que les grosses réparations affectent l'immeuble dans sa structure et sa solidité

Au soutien de ses demandes, la société ATOS International précise que le pic de construction d’immeubles de bureaux a eu pour effet d’accroître l’offre locative, engendrant une difficulté de louer les

des contrôles sur place, le propriétaire étant dûment convoqué ; * l’autoriser à défaut à faire expulser les occupants et effectuer les travaux nécessaires, d’office et aux frais du propriétaire ; * condamner

clause résolutoire et de constater que l'ouverture et l'exploitation du local loué le 16 septembre 2022 privent ladite clause de tout effet.

est illisible, de sorte qu'il est impossible de déterminer les travaux qui ont été effectivement réalisés.

Aux termes du bail signé par les époux [F], il est stipulé au paragraphe « Travaux effectués dans les locaux loués » que le preneur devra supporter, sans indemnité, la réalisation par le Bailleur de tous

Ces effets courent à l'égard des tiers du jour de la publication du commandement.

Sur la demande de condamner CDC HABITAT à réaliser les travaux sous astreinte [I] [M] fait valoir qu'il subit des infiltrations d'eau depuis le 19 septembre 2022 et qu'il a effectué plusieurs demandes

des locaux loués.

, partie commune, ce qui a eu pour effet de fragiliser les fondations et le sol d’assise de l’immeuble et d’accentuer leur dégradation.

Il en résulte que la SCI LOUIS BLANC n'apparaît redevable d'aucune somme au titre des charges de copropriété et travaux impayés.

Lorsque les travaux prescrits ne concernent que les parties communes d'un immeuble en copropriété, la procédure contradictoire est valablement conduite avec le seul syndicat de copropriétaires représenté

S'agissant de l'abattement au titre de la clause d'accession stipulée comme suit : " Tous embellissements, améliorations et installations effectués par le preneur dans les lieux loués, resteront enfin

Exposant que malgré les signalements de plusieurs désordres effectués auprès du mandataire du bailleur demeurés sans effets, elle a assigné ce dernier en référé devant le juge des contentieux de la protection

En cas d’impossibilité d’exploiter du fait desdits travaux ou du fait des travaux de réhabilitation de l’Immeuble, le paiement du loyer sera suspendu pendant la durée d’inexploitation.

déterminée en dépit d'investigations et de travaux menés sur les canalisations, la nourrice et le collecteur.

pour la préparation et l'exécution de travaux d'amélioration des parties communes ou des parties privatives du même immeuble, de travaux nécessaires au maintien en état ou à l'entretien normal des locaux

Aucun site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) n’a été identifié sur le site de l’immeuble.

En effet, la clause spéciale stipulant que tout constat d'une superficie moindre des locaux loués pourra donner lieu à une diminution du prix du loyer est sans ambiguïté.

Ces faits nuisent à la tranquillité et à la sécurité des autres occupants de l'immeuble qui légitimement peuvent craindre une atteinte à l'intégrité de la structure de l'immeuble, les travaux entrepris