que ces travaux se réalisent rapidement à compter de la présente décision.

Par ces motifs Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux, statuant par une ordonnance contradictoire et en premier ressort, Ordonne la suspension des travaux entrepris par la SNC MARIGNAN

2024 une liste de désordres et d’inachèvement des travaux confiés à Monsieur [O].

Par exception, la servitude dite du tour d'échelle permet de disposer d'un accès temporaire sur la propriété des voisins pour effectuer des travaux nécessaires sur sa propre maison, très proche de la limite

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L’expert a déposé son rapport le 4 novembre 2013, duquel il ressort que les fondations de la propriété de M. et Mme [K] empiètent sur la propriété de M. et Mme [Z].

Les végétaux ont été enlevés, mais il est apparu impossible à l’entreprise de retirer les terres sans effectuer des travaux de confortement du talus.

Elle lui reproche également d’avoir fait procéder à des travaux de couverture par la SARL MAINIE COUVERTURE et d’avoir demandé leur prise en charge à la venderesse et à l’agence plutôt que d’avoir sollicité

en pareille matière,et notamment Visiter la propriété des demandeurs jouxtant le projet de construction de la SCI [Adresse 17], en cours de chantier à la demande des parties, et à l’achèvement des travaux

AJIRE, prise en la personne de Monsieur [P] [X], en sa qualité d’administrateur judiciaire de la Société ATELIER DES COMPAGNONS [Adresse 6] [Localité 5] La S.E.L.A.R.L.

particuliers de nature à éviter toute aggravation de l'état qu'ils présentent actuellement et permettre, dans les meilleures conditions techniques possibles, la réalisation des travaux à être entrepris

sur les propriétés voisines existantes.

; - luminaire ; - zone de charge des chariots ; - racks de marchandise ; - zone sanitaire et zone vestiaire entrepôt ; - la protection des eaux pluviales ; - la remise en état de l’entrepôt - zone de

les mêmes entreprises que celles retenues par l’expert dans son rapport, DIRE ET JUGER qu’en cas d’impossibilité de l’entreprise concernée ou lorsque le descriptif des travaux émane de l’expert uniquement

Toute modification ultérieure du règlement d’usage est portée à la connaissance de l’Institut national de la propriété industrielle ». 15.

présomptions de propriété les meilleures et les plus caractérisées.

Malgré le fait que les travaux aient été effectués LE VENDEUR a poursuivi sa procédure pour demander une indemnité suite à cette privation de jouissance et dans l'exécution des travaux effectués de façon

Elles considèrent que les infiltrations constatées ne peuvent résulter que de défauts d'exécution de traitement de jonction entre les deux propriétés imputables à l'" entreprise ".

[S] [W] à pénétrer sur la propriété de M. [C] [P] avec toute entreprise de son choix pour supprimer les empiètements décrits par l’expert judiciaire.

des travaux.