Pour le reste, les explications orales des parties étaient conformes à leurs dernières conclusions écrites.

de jouissance allégué.

Ce dernier désordre sur mur ne faisait pas partie de la mission d'expertise.

Il estime que ces agissements de Madame [U] [L] et sa curatrice Madame [ZC] [V] constituent nécessairement un trouble de jouissance à l’encontre des autres copropriétaires.

de jouissance de janvier 2018 à juin 2021, - 1.800 euros au titre de son préjudice de trouble de jouissance d’août 2021 à janvier 2023.

- sur le trouble de jouissance de la partie logement Il est également constant que le dernier bail commercial du 1/01/2004 (pièce 2, défendeur) ne mentionne plus de logement à usage d’habitation, contrairement

de jouissance.

Aux termes de l’article 10 du règlement de copropriété, chaque copropriétaire pourra user librement des parties communes pour la jouissance de ses locaux privatifs (…) à condition de ne pas porter atteinte

En effet, il n'est notamment pas justifié un trouble de jouissance dans l'usage du jardin, les éléments potentiellement dangereux (vis) ayant été retirés.

Toute demande pour un trouble de jouissance antérieure au 29/07/2022 , date du transfert de bail , est irrecevable .

aucun trouble à la libre jouissance des lieux par l’Association, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ladite Association est fondée à demander que la redevance qu’elle a payée au titre de l’

de jouissance subi du 19 juin 2014 au 29 mars 2015, - la somme de 6.120,00 euros au titre du trouble de jouissance subi du 30 mars 2015 au 24 mai 2015 (pendant les travaux de reprise de structure),

Ils sollicitent la somme de 10.000 € en réparation du trouble de jouissance et la compensation avec la dette locative.

Ainsi, la preuve de troubles de jouissance causés par Monsieur [M] [Y] [W] [Z] [O] n'est pas rapportée dans la présente affaire.

L’obligation du bailleur d’assurer au preneur la jouissance du logement est une obligation de résultat qui engage sa responsabilité, sauf à démontrer que le trouble empêchant une jouissance paisible trouve

la jouissance de son locataire.

de jouissance.

[K] [W] au paiement de la somme de 5 000 euros pour les troubles de jouissance subis ;Débouter Mme [J] [R] et M.

En l’espèce, Mme [H] [N] sollicite la réparation par le bailleur de divers troubles de jouissance subis depuis 2011.

MOTIFS Sur la recevabilité de la demande : Il est constant que l'action en résiliation de bail pour défaut de jouissance paisible des lieux par le locataire n'est pas assimilable à l'action en trouble