[L] [V] emporte la résiliation de plein droit des conventions de mise à disposition des parcelles dont il est propriétaire ou preneur à bail; Constater l'accord de M.

Un bornage des limites de l’expropriation partielle a été matérialisé afin de faciliter la visite. L’emprise partielle est parallèle à la voie publique mais n’est pas tout à fait parallèle au bâti.

Sinon, elle estime que la nullité relative est pareillement encourue pour défaut de pouvoir du mandataire social.

Un bornage des limites de l’expropriation partielle a été matérialisé afin de faciliter la visite. L’emprise partielle est parallèle à la voie publique mais n’est pas tout à fait parallèle au bâti.

La copropriété du [17] est édifiée sur les parcelles cadastrées section [Cadastre 12], [Cadastre 6], [Cadastre 7] et [Cadastre 13].

(parcelle cadastrée section BC numéro [Cadastre 1]).

Ces travaux impliquent notamment la démolition de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 20], parcelle cadastrée section CN, n° [Cadastre 2], appartenant à Madame [Y] [Z] épouse [E].

Limite est de la parcelle, les eaux pluviales provenant de la toiture du garage voisin se déversent dans le terrain appartenant à Madame [V].

Les parcelles sont situées en zone UR1 du PLU, correspondant au renouvellement urbain du centre-ville ; - les valeurs d’échange à la date du présent jugement.

d'un entrepôt sis [Adresse 4] à [Localité 2], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre 1], donné à bail, ont vendu la maison d'habitation sise [Adresse 5], parcelle cadastrée section AO, n° [Cadastre

autre propriétaire.

Monsieur [O] avait procédé à une division en deux parcelles avant la vente à Monsieur et Madame [N]. Par suite, les consorts [N] ont souhaité mettre en vente leur bien immobilier.

L’acquisition, l’échange ou la vente de tous terrains contigus. La gestion et l’administration des propriétés appartenant à ladite société.

[B] [E], prise en la personne de son représentant légal, leur voisine, propriétaire de la parcelle cadastrée G n° [Cadastre 2], devant le Tribunal Judiciaire de Saint-Malo.

Par actes notariés des 11 décembre 2025, la SCCV [Localité 1] [Adresse 1] VICTOR HUGO a acquis les parcelles sises [Adresse 1] à [Adresse 21] à [Localité 1] (92).

Au soutien de ses prétentions, la CCAS expose que la parcelle cadastrée AH n°[Cadastre 7] située à [Localité 16] dont elle est propriétaire est mitoyenne de la parcelle cadastrée AE n°[Cadastre 4] exploitée

Ils exposaient qu'ils étaient propriétaires d'une maison avec jardin sise [Adresse 1] (parcelle cadastrée section [Cadastre 5]) ; qu'au titre de l'alimentation de leur maison en eau, gaz et électricité

de celle appartenant à Monsieur et Madame [G].

En l’espèce, pour déterminer la valeur des biens appartenant à la SCI VITXEL : - le terme CG n°14 n’est pas retenu, car il ne comporte ni la mention de la superficie des biens objet de la vente, ni le

ANNULER la vente passée le 18 mai 2020 en l’étude de Maître TRECA-DAVID entre Monsieur et Madame [O] d’une part, Monsieur et Madame [U] d’autre part, pour la parcelle AZ [Cadastre 2], d’une superficie