[P] [M]-[J] verse notamment aux débats l’acte de vente immobilière du 7 décembre 2021, le compte-rendu d’intervention de la société CPL BATIMENT du 16 janvier 2020 mentionnant une évacuation de la chambre

Sur le fond, monsieur [J] expose que madame [U] [K] [J] a perçu la somme de 203.795,78 euros de manière indue précisant que lors de la vente de biens immobiliers, madame [K] a perçu des fonds alors qu’

[CG] [L] et Mme [J] [M], ont commis une réticence dolosive à leur égard, lors de la vente immobilière du 29 août 2018, en conséquence, - condamner in solidum le syndic SAS [R] Immobilier, M.

Les parties sont entrées en pourparlers concernant la vente de l’immeuble.

Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier, Par acte sous seing privé en date du 26 avril 2018, la société AVI – Acquisition vente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00016 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I3RU 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AUDIENCE DU 03 JUILLET 2025 JUGEMENT A

Minute N° : 25/115 DOSSIER N° : N° RG 25/00038 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5UF Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité

affaire a fait l’objet de 5 renvois, Monsieur [G], comparant en personne ayant exposé que son épouse était gravement malade et avait été opérée, qu’il avait par ailleurs fait estimer son bien pour une vente

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00028 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JQNS 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT du 02 Avril 2026 A l'audience

DU : 01 Juillet 2025 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix AFFAIRE COMPTABLE PUBLIC C/ [G] Répertoire

Ils ajoutent que lors de leur emménagement ils ont constaté que la pompe à chaleur avait disparu alors qu’elle était nécessairement inclue dans la vente immobilière car liée à la piscine.

Madame [O] [T], mandataire immobilier, a négocié la vente ; elle est assurée auprès de la société Axa France Iard.

A la suite d’une fusion intervenue le 24 décembre 2007, la société Crédit Immobilier de France Rhône Alpes Auvergne est venue aux droits de la société Crédit Immobilier de France Financière Rhône Ain.

Ils précisent que le prix de vente n’a pas été perçu par Monsieur [J] [P], le notaire rédacteur de l’acte de vente ayant consigné le prix de vente avant de l’avoir déconsigné au profit de la société RANCHERE

La société Pierre Investissement 6 est l'une des sociétés civiles de placement immobilier dont la société Inter Gestion assure la gérance.

[G] et Mme [P] ont conclu un contrat de vente immobilière d'un terrain à bâtir avec la société CBO PROPERTY pour un prix total de 150 000 euros, hors frais d'agence et de notaire.

[O] [T] conteste l'existence d'une dette invoquant un arrangement entre les parties dans le cadre d'une vente d'un bien immobilier, cet argumentaire ne peut prospérer dès lors qu'en signant le formulaire

Ils exposent qu’ils attendent la vente d’un bien immobilier dont M. [Z] [A] est propriétaire indivis dans le cadre d’une succession.

Mme [D] et la SCI DE LA MOLIERE l’a été en fraude du droit de préemption légal de la société PRAM ; -Prononcer la substitution de la société PRAM dans les droits de la SCI DE LA MOLIERE au titre de la vente

En l’espèce, à l’appui de sa demande de mesure d’instruction, la société ALMA APART verse notamment aux débats, outre l’acte de vente immobilière du 14 décembre 2017, le constat amiable de dégât des eaux