suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02382 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OY N° MINUTE : 25/1407 Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie

3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02381 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6OV N° MINUTE : Le 11 Décembre 2025, Nous, Aurélie

JUGEMENT : - déposé au greffe le 06 Octobre 2025 - réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Isabelle ROCCHI, Président et par Audrey TESSIER,Greffier DEMANDERESSE : S.A.R.L.

par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Antoine HUIBAN, avocat au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Maître Laurent VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, avocats au barreau de LORIENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENCE : Julie BESNARD GREFFIER : Claudine AUDRAN

20 août 2024 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [X] [Z] [C] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Arnaud DELOMEL, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant et Me Audric

général : N° RG 25/00374 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C567G Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Maître Barthélémy LE MARC’HADOUR de la SELARL JURISTES OFFICE Maître Louise AUBRET-LEBAS

° RG 22/02857 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OHIJ Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du huit Janvier deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL Corinne GILIS, Présidente, assistée de Audrey

PACIFICA, dont le siège social est sis [Adresse 6] représentée par Maître Aimée CARA de la SELARL CABINET D’AVOCATS MONTAZEAU & CARA, avocats au barreau de TOULOUSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE

MUTUELLES, intervenant volontaire, dont le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 13] représentée par Maître Benoît CHEVREL-BARBIER de la SCP BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE

BEDRY- JULHE-BLANCHARD BJB à Me Carole CHATELET à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE SA ALOGEA, dont le siège

: N° RG 21/02613 - N° Portalis DB3F-W-B7F-I4MM JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriétaires de l’Immeuble [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Laura AUBERY

KIBA, dont le siège social est sis [Adresse 4] Société URETEK FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Me Audrey VAULTIER, avocat au barreau de NANTES Rep/assistant : Me Emmanuelle

ENEDIS dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Céline NOUAILLE, avocat au barreau de TOULOUSE S.A.R.L.

barreau de PARIS, vestiaire #E2159 DÉFENDERESSES Compagnie d’assurance LA SOCIÉTÉ MILLENIUM INSURANCE COMPANY, représentée en France par son mandataire la société SAS LEADER UNDERWRITING dont le siège

TERREAU, greffier, a rendu le 8 avril 2026, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame Marie VAUTRAVERS, Première Vice-Présidente Adjointe Madame Aude

parMadame LABEAUME,Présidente et Audrey LETELLIER-CHIASSERINI, Greffier.

BRU-YAN, immatriculée au RCS de [Localité 11] sous le n°751 375 619, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social, dont le siège social est sis [Adresse

social est situé [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Audrey Chelly Szulman, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #E1406 DÉFENDERESSES L’association

Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02460 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GEC N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024 DEMANDERESSE Société SOGEFINANCEMENT, dont le siège