Tribunal judiciaire de Tarascon, aux fins d’obtenir : -la condamnation de la défenderesse à lui payer la somme de 6 263.12 euros, au titre de consommation frauduleuse d’électricité, du 20 mai 2022 au 3 mars

Par un jugement du 29 mars 2019, le tribunal d’instance de Paris a notamment condamné Mme [G] [U] à payer la somme de 7 299,95 euros au titre de charges de copropriété arriérées et impayées au 9 janvier

Il avait repris le paiement du loyer depuis le mois de mars 2025.

18h50 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier l’arrêté de placement en rétention administrative prise à son encontre; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE

Contradictoire En premier ressort EXPOSE DU LITIGE Suivant un acte sous seing privé en date du 1er mars 2014, la S.C.I.

Par requête, monsieur [M] a saisi le tribunal administratif de Clermont-Ferrand aux fins d’obtenir l’annulation de l’arrêté du 27 mars 2024.

DEBATS: à l’audience publique du 11 Mars 2026, ORDONNANCE: réputée contradictoire, prononcée par mise à disposition au Greffe des référés le 10 Avril 2026, date indiquée à l’issue des débats VOIE DE

DU 03 AVRIL 2026 Président : Madame Agnès RENAUD, première vice-présidente assistée de Madame Isabelle CHAMPETIER, greffière PROCÉDURE À l’audience publique de la deuxième chambre civile du 02 mars

BAHUON GREFFIER : Virginie MICHEL DÉBATS : 06 Mars 2026 AFFAIRE mise en délibéré au : 03 Avril 2026 par mise à disposition au greffe notifié aux parties en LRAR, en copie simple à la Commission

Conformément aux dispositions de l’article R. 713-4 du code de la consommation, les parties ont été convoquées à l’audience du 03 mars 2026 par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

Une facture n°ST2019002638 en date du 27 mars 2019 a été établie pour la somme de 23 900 euros, concernant la pose et fourniture d’une pompe à chaleur et ballon thermodynamique.

Le défunt avait également réalisé un testament olographe en date du 6 mars 2023, déposé au rang des minutes de Maître [P] [X], notaire à [Localité 2] (Essonne), le 3 novembre 2023 en vertu duquel il a

Marc OTAL, Assesseur représentant les employeurs, M.

: N° RG 25/12602 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GH4 Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 [Localité 2] HABITAT C/ Monsieur [Z] [H] JUGEMENT Après débats à l'audience publique du 18 mars

L’affaire était appelée à l’audience du 18 mars 2026, à laquelle madame [D] [E] se présentait en personne, et la caisse était régulièrement représentée.

Les époux [E] ont transmis leurs observations écrites le 9 mars 2026.

SOGEFI EXPERTS [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Dalila DENDOUGA, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le Président en vertu des articles

Un diagnostic social et financier de la situation de [G] [Z] a été établi le 7 mars 2025.

L'affaire a été appelée et retenue à l'audience du 26 mars 2026.

de [Localité 1] sous le n° 781 452 511 Dont le siège social se situe à [Adresse 1] Représentée par ses représentants légaux domiciliés audit siège Copies délivrées le : A l’audience du 17 Mars