RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [Y] [K] et Monsieur [U] [V] se sont mariés le 27 avril 1985 à Lisieux(14) sans contrat de mariage.

pourrait être inférieure à la somme de 130.000 euros, - taxé les frais déjà exposés par le créancier poursuivant à la charge de l'acquéreur à la somme de 2.748,18 euros, - et dit que l'affaire serait rappelée

Elle rappelle que la pénalité n’a pas été fixée à son maximum à savoir 3.400 euros.

L’affaire a été rappelée à l’audience du 09 février 2026.

intérêts au taux légal à compter de la date du commandement de payer délivré par commissaire de justice ; ordonner la capitalisation des intérêts dans les conditions de l’article 1343-2 du code civil ; rappeler

condamner Madame [D] [M] au paiement de la somme de 900 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer, - rappeler

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de Meaux, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue arabe déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

procureur de la République près le tribunal judiciaire de MEAUX, assermenté pour la langue garinké déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Après avoir, en audience publique, rappelé

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Pascale POUILLE DELDICQUE, avocat au Barreau

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Marlène LESSART, avocat au Barreau de BOULOGNE-SUR-MER

vingt-six jours ; Vu l’extrait individualisé du registre prévu à l’article L744-2 du CESEDA émargé par l’intéressé ; DÉROULEMENT DES DÉBATS A l’audience publique, le vice-président a procédé au rappel

. - Rappeler que l’exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit. L’audience s’est tenue le 2 février 2026, après renvoi du 19 janvier 2026.

déclarée comprise par la personne retenue à l’inverse du français ; Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/01806 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEMOW Page Après avoir, en audience publique, rappelé

Suivant lettre du 29 janvier 2026, la société VIVEST a déclaré que sa créance s'élève à 2466.29 euros et rappelé que compte tenu de son caractère privilégié, son règlement était prioritaire par rapport

En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Maître Julien LEBAS, avocat au Barreau de