séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que Monsieur [Y] [J] [L] [G], titulaire

de son séjour et de son départ du territoire français ; Qu’en l’espèce, il ressort des pièces de la procédure et des éléments contradictoirement débattus lors de l’audience que Monsieur [H] [J], titulaire

enfants au domicile de l'autre parent ; DIT qu'à défaut de meilleur accord, les enfants passeront le dimanche de la fête des mères/pères chez le parent concerné, de 10h00 à 18h00 ; DIT que si le titulaire

semaine sur deux, du vendredi sortie des classes au dimanche 18 heures, - Pendant les vacances scolaires : la première moitié les années paires, la seconde moitié les années impaires ; DIT que le titulaire

EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [R] [X] est titulaire d’un contrat de bail signé le 1er novembre 2024 portant sur un logement sis [Adresse 4] à [Localité 1] appartenant, depuis l’adjudication du 30 janvier

000,00 euros chacune, à la Régie d’avances et de recettes du Tribunal judiciaire de LYON, au plus tard le 30 juin 2026 ; DISONS que la provision peut être consignée par virement sur le compte : Titulaire

Au soutien de leurs prétentions, Mesdames [N] [F] et [P] [G] exposent qu’elles sont titulaires d’un compte personnel chacune ainsi que d’un compte-joint à la société LA BANQUE POSTALE.

Les créances dont les titulaires n'ont pas formé tierce opposition dans un délai fixé par décret sont éteintes.

Il ressort des pièces versées aux débats que, dans le cadre de la situation litigieuse, la SARL MASTERDIAG est titulaire d'une mission BET STRUCTURE conformément au rapport du 27 juillet 2017.

été prolongé une première fois ; Attendu que des recherches ont établi que sa réelle identité serait Monsieur [Y] [P] [C], né le 16 janvier 2003 à [Localité 4] (Algérie), de nationalité algérienne, titulaire

MOTIFS Aux termes de l’article 2224 du Code civil, les actions personnelles ou mobilières se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d’un droit a connu ou aurait dû connaître les faits

Monsieur [C] [T] n’étant pas titulaire d’un certificat de nationalité française, il doit donc rapporter la preuve de sa qualité de français.

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [C] [P], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

Faisant valoir qu’elle a intérêt à appeler à la cause le maître d’œuvre d’exécution et les titulaires des lots gros-œuvre, étanchéité et ravalement, la S.C.C.V.

Titulaire de la carte professionnelle Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans perception d’effets ou valeurs, n° CPI 0605 2017 000 019 152 délivrée par la CCI Nice Côte d’Azur, garantie par

astreinte d’une injonction de communiquer la liste des copropriétaires avec l’indication de leur état civil, de leur domicile réel ou élu, des lots et des tantièmes détenus, la liste de tous les titulaires

mais également de départ du territoire français ; Attendu qu'à l'audience, XXX explique qu'il voyage dans un cadre touristique avec son épouse, dans le cadre de leur voyage de noces ; Qu'il est titulaire

; Attendu qu'à l'audience, XXX explique qu'il voyage dans un cadre touristique ; qu'il est venu en France pour passer les fêtes de l'Aïd avec son oncle avant de voyager en Espagne ; Qu'il est titulaire

fériés ; DIT qu'il appartiendra au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher ou faire chercher, et de ramener ou faire ramener les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que si le titulaire

Si la fiche de liaison mentionne que certains membres de la famille de [M] [V] sont titulaires d’un permis de visite, à savoir [V] [I], sa nièce, [D] épouse [V], sa mère et [V] [R], sa soeur, il ressort