[C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 26 Mai 2026 DIVORCE PAR ACCEPTATION DU PRINCIPE DE LA RUPTURE DU MARIAGE DEMANDEUR : [Y] [X] épouse

JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 18 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/03011 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEPG AFFAIRE : [U] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande

. : 24/00848 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DBNW N° MINUTE : NATURE DE L’AFFAIRE :Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [U] [I] né le [

délivrée à : - Service recouvrement BAJ le JUGEMENT : [K] [D] C/ [C] [H] épouse [D] N° MINUTE : 25/01 DU 14 Janvier 2025 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 18/02926 - N° Portalis DBWR-W-B7C-LS2B DEMANDEUR

Localité 14] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 1 cab 2 N° RG 23/36350 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZW33 N° MINUTE : 22 JUGEMENT rendu le 07 janvier 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

Fixe la date des effets du divorce au 07 janvier 2025, date de la demande en divorce.

Dans l'affaire entre : Madame [D] [H] [K] née le [Date naissance 6] 1991 à [Localité 13] (seine-saint-denis) [Adresse 2] [Localité 8] demandeur : Ayant pour avocat Me Thikim NGUYEN, avocat au barreau

JAF section 1 cab 2 N° RG 22/39931 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYNZM AJ du TJ DE PARIS du 17 Janvier 2023 N° 2022/037625 N° MINUTE : 6 JUGEMENT rendu le 01 octobre 2024 Art. 242 du code civil DEMANDEUR

vestiaire : PN 181 DÉFENDEUR Monsieur [L] [U] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Emilie MULLER, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 146 COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 22/01564 - N° Portalis DB3Z-W-B7G-GBWX NAC : 20J- Art. 751 du CPC - Demande

la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 11 Juillet 2024, le jugement contradictoire dont la teneur suit, après que la cause eut été débattue en chambre du conseil le 9 Avril 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR

Une demande de laissez passer consulaire a été adressée aux autorités consulaires irakiennes le 11 mai 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 09 JUILLET 2024 N° RG 20/02539 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XLKU Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

MINUTE N° : 2025/ JUGEMENT : contradictoire DU : 09 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/02071 - N° Portalis DBX4-W-B7H-RXUJ / JAF Cab 6 AFFAIRE : [N] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

[U] [H] une interdiction du territoire français pour une durée de 5 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 04 février 2025 par le PRÉFET

Totale numéro 23/1364 du 27/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] demandeur : Ayant pour avocat Me Claire DUBOIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01231 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2S3D ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [10] JUGEMENT RENDU LE 18 Janvier 2024 N° RG 16/00696 - N° Portalis DB22-W-B7A-MOU5 DEMANDEUR : Madame [D] [W] épouse

en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU 08 AVRIL 2024 EN DEMANDE : Monsieur [J] [O] [C] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 11] [Adresse 7]

Par assignation du 26 avril 2023, Mme [B] [G] et la société Liberté films ont assigné la société La Traverse devant le tribunal judiciaire en résolution du contrat, interdiction d’exploiter son film [R