Elle s’oppose à toute demande dirigée contre elle, et demande au Tribunal d’écarter l’exécution provisoire.

Il conclut que les demandes formulées par Mme [F] [Q] sont irrecevables pour défaut de qualité et d'intérêt à agir.

visant à prononcer la nullité de la cession d’un véhicule et en restitution,de déclarer irrecevable l’action en restitution de l’arriéré locatif,de condamnation ATINA, à titre personnel, au paiement des

été déclarée irrecevable.

Le 25 janvier 2022, le maire de [Localité 8] a rendu un arrêté de non opposition aux travaux de rénovation du muret situé sur le terrain des époux [M].

Par conséquent, à ce niveau, les fins de non-recevoir opposées par la S.A.S. RMB STOCK ne pourront prospérer.

Les époux [Y] sont par suite irrecevables à agir contre Mme [O] car leur action est prescrite.

La SAS [L] IMMO s'oppose à la fin de non recevoir, faisant valoir que le courrier du 17 avril 2023 était nul en ce qu'il ne comportait les mentions de l'article L145-10 alinéa 4 du Code de Commerce.

A TITRE SUBSIDIAIRE : Vu l’article 331 du Code de Procédure Civile, DÉCLARER irrecevable Monsieur [T] en son action contre [N] [Localité 8].

Une telle demande additionnelle, faute d’avoir été formée par voie d’assignation, est irrecevable.

Avis en a été donné aux avocats constitués qui ne s’y sont pas opposés. Alexandre PARASTATIDIS, Juge, statuant en juge unique, assisté de Diane FARIN, Greffière.

Il s’est opposé aux demandes formulées par la SARL MSG RENOVATION DE L’HABITAT indiquant qu’elle était irrecevable en sa demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 30 janvier 2025.

Ils se sont opposés aux demandes formulées par la SARL MSG RENOVATION DE L’HABITAT indiquant qu’elle était irrecevable en sa demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 30 janvier 2025

Par écritures auxquelles le conseil de la SAS RANDSTAD s’en est rapporté à l’audience, il est demandé au juge de l’exécution de : “A titre principal - juger que les demandes de monsieur [R] sont irrecevables

Elle s’est opposée aux demandes formulées par la SARL MSG RENOVATION DE L’HABITAT indiquant qu’elle était irrecevable en sa demande de mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 30 janvier 2025.

Marie-Caroline PASQUIER, Vice-Présidente, GREFFIER : Caroline LAUNAY Débats à l’audience publique du 20 JUIN 2025 devant Géraldine BERHAULT, 1ère vice-présidente, siégeant en juge rapporteur, sans opposition

Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours. » Sur la recevabilité : Aux termes de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, à défaut du versement à sa date d'exigibilité

Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours. » Sur la recevabilité : Aux termes de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, à défaut du versement à sa date d'exigibilité

Dès lors, la mise en demeure n’est pas conforme à l’article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 et les demandes formulées par le syndicat des copropriétaires sont déclarées irrecevables.

Le délai d'appel ou d'opposition est de quinze jours. » Sur la recevabilité : Aux termes de l'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965 sur la copropriété, à défaut du versement à sa date d'exigibilité