La SA SOCIETE GENERALE indique ne pas être titulaire de la créance et précise que seul le fonds de titrisation ORNUS peut produire une mainlevée.

Les titulaires d'une pension de vieillesse sont considérés comme ayant la qualité d'assurés ouvrant droit au capital décès tant qu'ils remplissent les conditions prévues à l'article L. 313-1 précité.

réputé contradictoire et en premier ressort, Prononcé par mise à disposition au greffe à la date du 01 Juillet 2025 EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Madame [N] [Z] et Monsieur [G] [Z] étaient titulaires

[M] [L], demeurant [Adresse 2] défaillant Jean-Michel GAUCI,Vice-Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, désigné en qualité de Juge titulaire de l’EXPROPRIATION du département de LA HAUTE GARONNE

par Clara SPITZ, Juge assistée de Antonio FILARETO, Greffier Décision du 10 janvier 2025 PCP JTJ proxi fond - N° RG 23/04327 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWH EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [X] [F] est titulaire

territoire dans les quatre jours suivant la notification de la décision de placement la concernant ; Que son éloignement demeure néanmoins une perspective raisonnable dans la mesure où l’intéressée est titulaire

Il soutient qu’il est titulaire d’un livret A n°[XXXXXXXXXX02] ouvert en 1984 dans les livres de la société Caisse d’Epargne et de Prévoyance de [Localité 6].

Il fait valoir qu’il est titulaire d’une rente d’invalidité de 311,56 euros et a sollicité l’octroi d’un logement social ainsi qu’un logement au titre du contingent prioritaire, droit qui lui a été reconnu

mariage ou pendant l’union, Sur les conséquences du divorce relatives aux enfants : CONFIE l’exercice de l’autorité parentale exclusivement à Mme [R] [C], RAPPELLE que le parent qui n'est pas titulaire

le gestionnaire ou le propriétaire peut résilier le contrat dans l'un des cas prévus à l'article L. 633-2 sous réserve d'un délai de préavis d'un mois en cas d'inexécution par la ou les personnes titulaires

première visite ; DIT qu’il appartiendra à l’un ou l’autre des parents de prendre contact avec l’espace rencontre, faute de quoi la mesure ne pourra être mise en place ; DIT que le fait pour le parent titulaire

. - A défaut d’accord amiable si le titulaire du droit d’hébergement ne l’a pas exercé dans la première heure pour les fins de semaine ou dans la première journée pour les périodes de vacances, il sera

qualité de maître d’œuvre de conception, - la société BOPLAN INGENIERIE, et/ou la SNC LAVALIN, devenue EDEIS, en qualité de maître d’œuvre, - la société SMAC, étanchéiste, - la société OUEST ALU, titulaire

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [K] [U], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

Sur la procédure: La requête en prolongation saisissant le Juge est signée de Mme [E] [I], titulaire d'une délégation de signature du directeur de l'établissement, déposée au greffe du juge des libertés

une personne de confiance ; Dit que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les fins de semaines considérées ; Dit qu’à défaut d’accord amiable, si le titulaire

[W] » tout en indiquant la société GCL comme titulaire de la carte grise, -le certificat de cession par lequel la société CGL a cédé le véhicule à la CAIS MEUSIENNE AS MU en date du 16 août 2022, -l'avis

distinctivité, par comparaison entre le mémoire en nullité devant l’INPI (pièce 17) et les conclusions au fond du 20 février 2023, ainsi que l’identité de parties et l’identité de leurs qualités, à savoir titulaire

de l’autre parent ; DIT que le droit d'accueil de fin de semaine s'étendra au vendredi ou au lundi, si ceux-ci sont fériés ; DIT qu’à défaut d’accord amiable et sauf cas de force majeure, si le titulaire

fériés ; DIT qu'il appartiendra au parent qui exerce son droit d'accueil de venir chercher ou faire chercher, et de ramener ou faire ramener les enfants au domicile de l'autre parent ; DIT que si le titulaire