Monsieur [H] [K] né le 07 janvier 1998 à [Localité 23], ailas X se disant [E] [W], né le 07 Janvier 1998 à [Localité 17], de nationalité Algérienne une interdiction du territoire français pour une durée

En ce qui concerne les enfants : Rejette la demande de Madame [U] [G] aux fins de se voir autoriser à adjoindre son nom, à titre d’usage, aux enfants.

[Z] [W] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine principale ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 02 octobre 2024 par le PRÉFET DE

CHAMBRE D AFFAIRE N° RG 23/01934 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PCPN JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [N] [M] [S] épouse [U] C/ [C] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

Dans l'affaire entre : Madame [Y] [S] née le [Date naissance 7] 1981 à [Localité 18] [Adresse 5] [Localité 9] Demanderesse Ayant pour avocat Me Nadia DIDI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

Totale numéro 2020/3934 du 04/02/2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12] Demanderesse Ayant pour avocat Me Ourdia ATBAOUI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 23/02702 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FZ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

de protection contre l'éloignement au titre du 5° de l'article L. 631-3 ; b) ou une demande d'asile dans les conditions prévues aux articles L. 754-1 et L. 754-3 ; 3° La décision d'éloignement n'a pu

[K] [I] une interdiction définitive du territoire français, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 05 mai 2025 par le PRÉFET DU VAL-DE-MARNE

MINUTE N° : JUGEMENT : contradictoire DU : 08 Janvier 2025 DOSSIER : N° RG 23/03505 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SCTV / JAF CAB 11 AFFAIRE : [O] / [S] OBJET : Demande en divorce autre que par consentement

[R] [J] une interdiction du territoire français pour une durée de 10 ans, à titre de peine complémentaire ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 07 mai 2025 par le PRÉFET DES

] [X] GREFFIER Madame Martine POIRIER DEBATS à l'audience en chambre du conseil du 17 Octobre 2024 JUGEMENT à l'audience du 07 Janvier 2025 _______________________________________________ DEMANDEUR

DE [Localité 17] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 2 cab 1 N° RG 23/35732 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CGE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 07 avril 2025 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR

d’asile, ou une demande visant à voir constater que son état de santé nécessite une prise en charge médicale dont le défaut pourrait avoir pour lui des conséquences d’une exceptionnelle gravité et qu’

[P] Mme [D] le [14] JUGEMENT : [U] [D] AJT C/ [H] [P] N° MINUTE : 24/ DU 16 Juillet 2024 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N° RG 24/01679 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPFP DEMANDEUR: [U] [D] épouse [P]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 03 AVRIL 2024 N° RG 20/06383 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XW3I Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 19/11318 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W324 Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 JANVIER 2024 N° RG 19/11374 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W4AQ Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01692 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GXV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 24/01253 - N° Portalis DBXE-W-B7I-E434 LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR