Moyens et prétentions Aux termes de son assignation, la société CREDIT LOGEMENT demande au tribunal de condamner solidairement M.

Par lettre recommandée avec accusé de réception datée du 28 août 2021, M. [E] [I] a mis en demeure Mme [P] [I] épouse [S] de lui rembourser cette somme.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 24/00731 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCYK

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 3 novembre 2022, M. [C] a indiqué à la société Das Auto qu’il entendait exercer son droit de rétractation.

Par courrier recommandé avec accusé réception en date du 22 octobre 2022, la MAIF a mis en demeure Madame [L] [K] de lui régler la somme de 7115,39 €.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 11 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/12636 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4HXJ AFFAIRE : Mme [Z], [U], [N] [P] ( Me Mary-aurélia

Le moyen n’est pas fondé. 1.2.

en juge unique, assistée de Lydie BERENGUIER, greffier.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 25/00676 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZBZB JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/12564 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y4PE JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/04733 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YCBK Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : la SAS IMPLID AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/05189 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YBL6 Jugement du 02 Avril 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Pierre-yves

Selon arrêt de la chambre de l’instruction du 25 juin 2015, un supplément d’information sera ordonné.

EXPOSE DES PRÉTENTIONS ET MOYENS Dans ses dernières conclusions notifiées le 15 janvier 2025, M.

Dans son dernier mémoire notifié au preneur par recommandé avec accusé de réception le 2 février 2026, auquel il est renvoyé pour l'exposé des moyens, [H] [P] demande au juge des loyers commerciaux de

Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, statuant en juge unique. assisté de Madame [J] [P], Greffière stagiaire.

Antoine de MAUPEOU, Premier Vice-Président adjoint, statuant en juge unique.

Cette mesure doit constituer l'unique moyen de parvenir à l'un au moins des objectifs suivants : 1° Permettre l'exécution des investigations impliquant la présence ou la participation de la personne;2°

[Z] se trouvait enclavé au sens de l’article 682 mais uniquement que le choix avait été fait d’accéder à ce fonds par la parcelle désignée.

Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 18 MAI 2026 N° RG 25/00967 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DCGM