MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Aux termes de leur assignation à la SARL BATECO, les époux [V] demandent au tribunal de : Vu les moyens et les pièces versées aux débats, Vu l'article 46 du code de

En l'espèce, Madame [S] [M] a donné mandat à son père de la représenter pour l’état des lieux d’entrée, qui a toutefois été signé uniquement par [T] [O] le 8 juillet 2024 .

L’affaire a été mise en délibéré au 1er juillet 2024.

Dès lors, ce moyen sera écarté.

Un protocole d'accord transactionnel a été signé entre GROUPAMA et la société SERENITY PATRIMOINES le 1er février 2024.

est redevable à l’égard de l’indivision d’une indemnité d’occupation pour sa jouissance privative de l’immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 18] (91) constituant l’ancien domicile conjugal, depuis le 1er

[Adresse 12] [Adresse 4] [Localité 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE UNIQUE Président : Madame PRUD’HOMME, Juge Greffier : Madame JOULAIN-LEPLOMB Vu les articles 801

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, il sera renvoyé aux conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens.

Enfin, l’article 2272, alinéa 1er, du code civil précise que le délai de prescription requis pour acquérir la propriété immobilière est de trente ans.

Ce dernier, par ordonnance du 16 juin 2023, a déclaré irrecevable la requête de Monsieur [K] et Madame [U] à l’encontre de leur bailleur, et les a invités à mieux se pourvoir.

Monsieur Jean-Christophe DUTON, Vice-président, statuant en juge unique, assisté de Monsieur Christian GUINAND, Cadre-Greffier, DÉBATS A l’audience du 31 Mars 2025, tenue en audience publique, avis

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er février 2024.

Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé aux écritures visées ci-dessus conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

Pour un plus ample exposé des moyens, il est renvoyé aux écritures précitées, conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile.

[Adresse 6] [Localité 8] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00087 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IVEF MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 1er

réaliser du chiffre d'affaires à compter du 1er février 2022.

l’article 700 du Code de procédure civile, outres les entiers dépens ; Vu les dernières conclusions de la Société GENERALI IARD prise en sa qualité d’assureur de la société MARBRERIE AZUREENNE (RPVA 1er

BATITERRE [Adresse 2] Ayant pour Avocat : Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1770 DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Charlotte THIBAUD, statuant en qualité de Juge unique

juillet 1990 pour se terminer au 1er juillet 1999.

Toutefois, le tribunal observe qu’il ne s’agit là ni d’une prétention, ni d’un moyen, destinés à produire un effet juridique.