V, représenté par la société FRANCE TITRISATION, venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, Société Anonyme immatriculée au RCS de PARIS sous le n°552 120 222, ayant son social sis 29, boulevard Haussmann

GENERALI IARD, ès qualités d’assureur dommages-ouvrage et d’assureur de la société ADOMA, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître

Société de droit espagnol S.A.

[O] et Mme [L] in sollidum à régler à la société MPI Automobiles la somme de 2000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. 3.

* La Société Générale a élevé un incident.

Au surplus, il est constant lorsqu’une demande d’annulation d’une assemblée générale en son entier est fondée sur la violation des règles de forme de convocation ou de tenue de l’assemblée générale (scrutateur

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Par actes des 10 et 12 octobre 2023, Mme [M] a fait assigner la SOCIETE GENERALE et

SOCIETE GENERALE Prise en la personne de son représentant légal.

Par ailleurs, la Société générale ne sollicite pas la résolution judiciaire du contrat.

En défense, la société GTF affirme que la SCI Lucie COF ne démontre pas que des votes auraient été irréguliers puisque la convocation à l'assemblée générale a été envoyée dans les délais et que la feuille

JUGEMENT Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort _________________ Suivant une offre préalable acceptée le 22 mai 2015, la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE a consenti

générales de l'habitation ne soit pas changés.

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire en premier ressort *** EXPOSE DU LITIGE La société FOCH 88 est propriétaire des lots n°10, 20, 25, 38, 39, 80,

Dans un procès-verbal d’assemblée générale en date du 13 juin 2005, une résolution n°12 a été votée afin de préciser les règles de fermeture des balcons.

La société CFH n'oppose aucun moyen.

A TITRE SUBSIDIAIRE : Juger que la société SOCIETE GENERALE a manqué à son devoir général de vigilance.

la banque à ses obligations d’information, de conseil et de mise en garde,Condamné la Société Générale aux dépens de l’incident, Condamné la Société Générale à régler à Mme [K] [Z] la somme de 2 000 €

La société SUN SEA BOAT verse aux débats le contrat de vente signé par les parties le 05 septembre 2022 dans lequel la clause relative au prix stipule : « La société SUN SEA BOAT vend à Mr [I] [O], gérant

tendant à ce que soit prononcée l'irrecevabilité des demandes formées par la SOCIETE GENERALE ; Déclarer l'ensemble des demandes formées par la SOCIETE GENERALE dans son assignation du 26 octobre 2023

[L] [O] ont fait assigner la banque SOCIETE GENERALE.