L'affaire a été appelée à l'audience du 16 décembre 2025 puis mise en délibéré au 19 février 2026.

a reçu notification le 11 mai 2023 du document intitulé “Communication d’une décision judiciaire relative au permis de conduire ref 7” l’informant que son permis de conduire pouvait être restitué le 19

[N] [L], adressée par lettre simple au greffe le 19 Mai 2026 ; Vu les avis d'audience et convocations adressés aux parties ; Vu l'avis du procureur de la République ; Vu les pièces et conclusions mises

justice PROCÉDURE : Date de la première évocation : 17 Mars 2026 Date des débats : 17 Mars 2026 Date de la mise à disposition : 22 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Selon offre préalable acceptée le 19

[1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/04902 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUFCD N° MINUTE : Assignation du : 06 avril 2021 JUGEMENT rendu le 19

[J] [V], se disant né le 19 juillet 1989 à [Localité 5] (Algérie), revendique la nationalité française par filiation maternelle, sur le fondement de l'article 18 du code civil.

GENERALI IARD 58G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX DEBATS : Audience publique du 19

Chloé PEYRON-BUSQUET, Greffier placé ; Vu la mesure d’isolement psychiatrique prise le 16 mai 2026 à 18h45 à l’égard de [H] [M] ; Vu la requête du LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL [Etablissement 1] en date du 19

L’affaire a été débattue à l’audience du 19 février 2026.

Greffier ayant assisté aux débats : Mathilde TOLUSSO Greffier ayant assisté au prononcé : Vanessa GIELNY EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Monsieur [Z] [X] [D] et Madame [Y] [F] [S] se sont mariés le 19

POUGET CONSULTANTS [Adresse 18] [Localité 7] non constituée L’Entreprise individuelle [E] [U] [Adresse 19] [Localité 18] non constituée DÉBATS A l’audience du 19 Mars 2026, tenue publiquement ,

Le loyer à la date du renouvellement était de 19 478,04€ HT HC.

aux fins de : - Constater l'acquisition de la clause résolutoire du bail consenti le 30 avril 2025 portant sur les locaux commerciaux situés dans l'ensemble immobilier sis à [Adresse 4], à compter du 19

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 19 mai 2026 RÔLE : N° RG 21/02421 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K5HY AFFAIRE : S.A.

Par courrier recommandé en date du 19 octobre 2023, la SA MERCEDES BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE a résilié le contrat et mis Monsieur [T] [E] en demeure de régler les mensualités impayées outre l’indemnité

acquise au 19 mars 2023 au plus tard.

Cette convocation a été retournée avec la mention “destinataire inconnu à l’adresse”de sorte qu’à cette audience l’affaire a été renvoyée pour citation à l’audience du 19 février 2026.

Le CONSEIL DEPARTEMENTAL DU [Localité 2] a contesté cette décision par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 19 décembre 2025 au secrétariat de la commission de surendettement en faisant

Cette saisie–attribution a été dénoncée à Madame [B] [J] [V] le 19 novembre 2025.

[A] & Mme [F] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 MAI 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : S.A.