Par conclusions n°2 notifiées le 31 mars 2026, M. [U] a en outre demandé de débouter les sociétés [E] [T], [R] [X] et KM Auto 27 de toutes demandes, fins et conclusions contraires.

Au soutien de ses demandes, la société expose que du 30 au 31 juillet 2024, elle a effectué des livraisons régulières de matériaux au profit de SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX MATERIALISES (SGTM), dont le

URSSAF) Ile-de-France, a mis en demeure Mme [I] [J] de lui payer la somme de 6.684,95 euros au titre de cotisations sociales et de majoration de retard pour la période d’exigibilité du 1er janvier 2021 au 31

une intervention a été réalisée par la SAS Automobiles de Bourgogne, sans toutefois qu'il n'en connaisse l'objet ; le voyant orange ayant été supprimé, il a continué d'utiliser son véhicule jusqu'au 31

Les époux ont acquis une maison à [Localité 6] (78) par moitié chacun le 31 mars 1989 qui a été revendue le 10 mars 1999.

lui payer : *la somme de 2 900,63 € majorée des intérêts légaux à compter de l'assignation, valant mise en demeure, représentant les arriérés de loyers et charges et les indemnités d'occupation dues au 31

C’est dans ces conditions que par acte en date du 31 octobre 2024, M.

Par courrier adressé à la commission de surendettement des particuliers du Var le 31 décembre 2025, le débiteur formé un recours par l’intermédiaire de son Conseil contre cette décision.

immatriculé [Immatriculation 1] assuré auprès de la société Groupama, d'un accident de la circulation survenu le 11 février 2025 à [Localité 1], ont fait assigner, par actes de commissaire de justice du 31

que ces valeurs résultent des dispositions de l’article 5 ; En l’espèce, à l’appui de ses prétentions, le syndicat des copropriétaires, demandeur, produit, notamment : Relevé de propriété Décompte du 31

le Tribunal Judiciaire de GAP 05000 le 17 mars 2026 aux fins d’obtenir sa condamnation au paiement des sommes suivantes : - 2 826,33 € au titre des charges de copropriété dues depuis le 1/07/2022 au 31

ALPES FLAMMES dont le siège social est sis 54 rue St Suffren - 13006 MARSEILLE 06 non représentée EXPOSE DES FAITS ET MOYENS Par requête du 31 octobre 2025 au tribunal judiciaire

Suite à la notification des mesures imposées par la [6] le 07 juillet 2025, la SAS [3] (ci-après « la créancière ») a contesté les mesures par lettre recommandée expédiée le 31 juillet 2025.

FAITS ET PROCEDURE Le 31 mai 2024, la société [2] (Conseils et Informatique de la Métropole) a établi une déclaration d'accident du travail décrivant l'accident dont M.

Le bail a été renouvelé pour une durée de neuf ans, à compter du 1er juin 2010 jusqu’au 31 mai 2019.

En l’espèce, le contrat de bail sous seing privé du 31 mai 2021 est produit à l’appui de la demande ; le contrat de bail stipule une clause résolutoire en page 5 § 2-6.

Le certificat médical initial du 02 décembre 2018 décrit " chute avec traumatisme cheville droite et genou gauche - Douleurs aigues fonctionnelles " et prescrit un arrêt de travail jusqu'au 31 décembre

Par acte extrajudiciaire du 12 avril 2021, la société [J] a fait signifier à la société AFDB un congé pour le 31 décembre 2021 avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction.

’avait pas correctement mis à exécution le plan de désendettement imposé par le jugement du 8 décembre 2017, constatant que la procédure de saisie immobilière demeurait suspendue et que l’audience du 31

- En effet, par arrêt confirmatif du 31 janvier 2002, la cour d'appel de Paris a constaté son extranéité.