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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 4
69d01d76cdc6046d47068ac7
3 avril 2026
à [Localité 4].
CTX PROTECTION SOCIALE
69d96812cdc6046d47d06a60
10 avril 2026
Une déclaration d’accident du travail a été établie le 17 octobre 2016.
8ème chambre 1ère section
69dfdca2cdc6046d475dc7e8
14 avril 2026
d'un système d'extraction (dimension 600x600) suivant le projet de travaux conformément à l'étude de faisabilité n°4 jointe au projet de résolution n°34 annexé à la convocation à l'assemblée générale
69d6cda6cdc6046d47922b24
8 avril 2026
sociale, est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en
PC CIVIL
6a10bbb6cdc6046d479cf948
22 mai 2026
du travail.
PREMIERE CHAMBRE
69debdcdcdc6046d474064ef
13 avril 2026
VALLET, Par ordonnance de délégation de Madame la Première Président, siégeant comme Juge Unique en application des articles 812 et suivants du Code de procédure civile, Assistée de Mme V.
Chambre 1 Contentieux
69d7ec01cdc6046d47ae230a
9 avril 2026
Lors de la conclusion de cet acte, les parties ont intégré une stipulation contractuelle précisant les travaux modificatifs et supplémentaires, le vendeur s’engageant alors à réaliser une série de travaux
69dd3604cdc6046d471edc90
La reconnaissance Cotorep-MDPH en qualité de travailleur handicapé pour 2005-2012, bien que distincte de l'inaptitude au travail en matière vieillesse, constitue un indice sérieux d'une altération durable
Serv. contentieux social
6a109a5ccdc6046d479a750a
21 mai 2026
Sur le manquement aux mesures de prévention et de protection Selon les dispositions de l’article R. 4321-1 du code du travail, l'employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail
Chambre 28 / Proxi fond
6a17322bcdc6046d4724ea19
de travail, la pose d’un parquet flottant, la réparation de portes de placard, et la réfection des peintures du logement.
4ème Chambre
6a0cbe0bcdc6046d473b0657
19 mai 2026
[Y] [V] est propriétaire d’un terrain sis [Adresse 1] à [Localité 4] sur lequel il a fait construire une maison d'habitation, dont les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 21 octobre 2019. M.
6a109a8ecdc6046d479a78b2
, dans les cas suivants : 1° Le maintien au travail ou la reprise du travail et le travail effectué sont reconnus comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'assuré ; 2° L'assuré
69d9539ecdc6046d47ced3d2
Un rapport a été établi le 4 mai 2023. Deux devis ont été établis par la société NOVARENOV le 29 octobre 2024.
6ème chambre 1ère section
69d554e7cdc6046d4770626c
7 avril 2026
Par conclusions numérotées 4 notifiées par voie électronique le 04 mars 2025, la société [O] sollicite : « Vu les dispositions des articles 1137, 1138, 1178 et 1240 du code civil, Vu les dispositions
6a0cbaaccdc6046d473aca43
18 mai 2026
Madame [Z] [N] soutient qu’elle a déposé les arrêts de travail litigieux à la Caisse de [Localité 4] dans le délai légal prévu par l’article R. 321-2 du code de la sécurité sociale.
6a0f4fedcdc6046d477b8539
de Monsieur [S] [D] ne peut être considéré comme du travail dissimulé et ce, de manière définitive ; - constater que le redressement opéré sur ce fondement à hauteur de 10.160 euros comprenant tant le
1ère Chambre
69e277bdcdc6046d479bc27b
N° RG 25/00920 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D5BX N° : 26/ Code : 54Z Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction [U] [G] c/ S.A.R.L.
1ère Ch-Cab 6 Référés
69d9957acdc6046d47d3c8f6
485, 834 et 835 du Code de procédure civile et 1240 et 1241 du Code civil, aux fins d’ordonner la suspension des travaux sous astreinte de 1.000 euros par jour de retard, ordonner une mesure d’expertise
Référés
6a0ca9f4cdc6046d47399d67
sur documents 4 jours 1,5 jour Analyse des évolutions de l’emploi et des heures de travail 4 jours 2 jours Analyse de la planification et de la formation / intégration des nouveaux entrants 12 jours
PS ctx protection soc 1
69d95007cdc6046d47ce9707
Le malaise du salarié du 18 septembre 2018 a été reconnu comme accident du travail, comme étant survenu aux temps et lieu de travail par jugement du 20 septembre 2022, depuis devenu définitif.
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