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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69d7f78acdc6046d47aef373

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par Mme Océane [A] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d31382

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du : 27 Avril 2022 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [J] [X] [Adresse 1] [Localité 4] (ETATS UNIS) représentée par Maître Alexis

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780215d9c3ba90f51dc295e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780215d9c3ba90f51dc296b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

678189116d34da2cbdcddbef

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT Quentin DURU Antoine GROS Copies certifiées conformes SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES (Me Hervé ASTOR) SELARL BLT DROIT PUBLIC (Me Alexis [Localité 8])

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

679a7fa1e9a46d1f5a762dd4

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

679a7fdee9a46d1f5a762e60

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry ZERGUA Malek La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b2b329fd6229a4e58a3a4c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

- saisine CMRA le 12/02/2020 AT du 22/03/2018 - consolidation le 20/12/2019 - Taux 3 % partie demanderesse Société [9] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Denis ROUANET substitué par Me Alexis

Source officielle
TJ

Service des référés

68f7d04877f30025a6693395

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Président du Tribunal, Assistée de Carine DIDIER, Greffière, DEMANDERESSE La société FRUCTIPIERRE [Adresse 1] [Localité 4] Ayant pour avocat l’AARPI VOLT Associés, prise en la personne de Maître Alexis

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0cb091cdc6046d473a11f5

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mai 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame SAIDI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0cb099cdc6046d473a1299

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 mai 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame SAIDI, Assesseur Madame JOURDAIN, Assesseur assistés de Alexis QUENEHEN

Source officielle
TJ

JAF Droit Commun

67f8cc3e0ea89248181ae7fe

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [N], [G] [M] épouse [S] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 10] (NOUVELLE CALEDONIE) demeurant [Adresse 8] [Localité 5] concluant par maître VU de la SELARL ALEXE-SANDRA

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

677ecfd9b01eea4cf01a410a

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

GMF ASSURANCES, es qualité d’assureur Habitation de Madame [U] [E] [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

695d63fd75782d5f06005b7c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame LAVAUX, Assesseuse Madame STEVENIN, Assesseuse assistés de Alexis

Source officielle
TJ

Chambre 03 cab 05

66a7da29b9f14d1b77609b68

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DU 02 juillet 2024 N° RG 24/03025 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YE55 DEMANDEUR : Monsieur [G], [U] [O] 16 RUE SOPHIE DE GROUCHY 78990 ELANCOURT, né le 03 Mai 1991 à LOMÉ (TOGO) représenté par Me Alexis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

65d8ef967510300b403f4fba

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

publique du 17 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : KASBARIAN Nicolas OUDANE Radia La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

69de8ccbcdc6046d473c9fd0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 14 avril 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Madame KANBOUI, Assesseuse Monsieur RUIZ, Assesseur assistés de Alexis

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

668d7ec253e3bdd077866df8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

1er Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : ALLEGRE Thierry MURRU Jean-Philippe La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia

Source officielle
TJ

PS élections pro

6780214d9c3ba90f51dc270e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle
TJ

PS élections pro

678021599c3ba90f51dc28df

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 09 janvier 2025 par Paul RIANDEY, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier Le greffier Le président

Source officielle

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