Ainsi jugé et prononcé au tribunal judiciaire d’ORLEANS, le 08 avril 2026, la minute étant signée par Monsieur Frédéric ALBAREDE, juge aux affaires familiales et Monsieur Benoît HOUDIN, greffier, lors

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MOOREA COMMERCE FRUITS [Adresse 14] [Localité 25] S.A.S. 3 S PRODIVA [Adresse 21] [Localité 25] S.A.S. PRIMEUR SERVICES DISTRIBUTION [Adresse 12] [Localité 25] S.A.S.

A l’audience du 26 novembre 2025, à laquelle le dossier a été retenu, la S.A.E.M.L HABITATION MODERNE, représentée par son conseil, reprend les termes de son assignation et demande au juge de : constater

01353 - N° Portalis DB22-W-B7H-RQ7J Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 2] sise [Adresse 2] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne

01112 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPUA Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence LA MINETTE sis [Adresse 1] représenté par son syndic, l’agence Gestion Immobilière Moderne

HEAVEN’RENOV, dont le siège social est sis 37 rue du Docteur André Libert- 94490 OMESSON-SUR-MARNE représentées par Me Loïc ALVAREZ, avocat au barreau de PARIS OFFICE NOTARIAL ORMESSON, SAS immatriculée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me MOREIRA par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 19/02231 - N° Portalis

DEMANDERESSE La société MODERNE ACACIAS FONCIER, société civile immobilière [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Philippe REZEAU, avocat au barreau de PARIS - #L0158 DEFENDERESSE Ste MY

Une partie des locaux construits par la société MODERN PLASTIC a été sous-louée à la société AVS AUTO.

Par acte délivré le 14 mars 2025, la SA HABITATION MODERNE a fait citer Monsieur [O] [K] [M] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de STRASBOURG statuant en référé, aux de constat

[C] [Z] [B] un taux d’incapacité permanente partielle de 8% à la date du 21 septembre 2023 pour : « Séquelles indemnisables d’une lombosciatalgie consistant en une limitation modérée des amplitudes articulaires

siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Audrey MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [C] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Renaud ARLABOSSE de la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

Portalis DBYV-W-B7I-G4AI Minute N°24/00776 ORDONNANCE ORDONNANCE DE QUATRIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Octobre 2024 Le 05 Octobre 2024 Devant Nous, Frédéric ALBAREDE

Localité 7] FRANCE, mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébré à la mairie de [Localité 17], demeurant [Adresse 15] à [Localité 12] (MOOREA

Le 24 septembre 2021, Monsieur [X] [Q], expert judiciaire, a dressé une note n°1 aux parties aux termes de laquelle il a préconisé de mettre en cause la SARL FRANCE BIOGAZ VALORISATION et la SAS MOREL.

CREDIT MODERNE OCEAN INDIEN [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Sébastien MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS et ayant pour avocat postulant Maître Sophie MARGAIL, avocat au barreau de

-PROMOLOGIS SA D'HABITATION LOYER MODERE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Karine GARDIER, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur [N] [A] ([C]), demeurant [Adresse 4]

C1050, par Maître Yann PREVOST, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE, et Maître Eric LANZARONE, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES LE LABORATOIRE PHARMACEUTIQUE MODERNA

HABITATION MODERNE a fait signifier à Mme [L] [E] un commandement de payer visant la clause résolutoire le 28 janvier 2025 pour la somme en principal de 686,90 €.