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216 résultats pour « Anne BLAMART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

6686e860e74459e0c7ed23cd

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

emprunteurs, - CONDAMNER Monsieur et Madame [U] à payer à la société DOMOFINANCE la somme de 12.900 € correspondant au capital perdu à titre de dommages et intérêts en réparation de leur légèreté blâmable

Source officielle
TJ

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JCP - CIVIL2

6865822a72b7e1b6bf1dc557

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

paiement Aux termes de l’article 1345-5 du code civil, le juge peut, compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier, reporter ou échelonner, dans la limite de deux années

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd535be85d0474bddb52af

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société SYGMA BANQUE la somme de 52 026 € correspondant au capital perdu à titre de dommages et intérêts en réparation de leur légèreté blâmable

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfdb3cdc6046d475987b9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le délai de prescription des titres exécutoires avant la réforme issue de la loi du 17 juin 2008 était de trente années.

Source officielle
TJ

Référés civils

698381b7cdc6046d47e85c18

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En effet, depuis plusieurs années, cet appartement a connu différents dégâts des eaux provenant des combles de l’immeuble.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d7f152cdc6046d47ae81ab

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

titre de la perte du crédit d’impôt, condamner au paiement des intérêts au taux légal, sur l’ensemble des condamnations, à compter du jugement à intervenir,condamner à la capitalisation des intérêts par année

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

6686e862e74459e0c7ed23fc

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, - qu’elle prendrait en charge 10 loyers trimestriels de 13.090 euros HT d’un contrat Locam (contrat Locam n°1269487), - qu’elle verserait une somme de 20.000 euros HT pour une « communication sur l’année

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d5b89538338ecde901

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne CETELEM, la somme de 29 900 euros correspondant au capital perdu à titre de dommages et intérêts en réparation de sa légèreté blâmable

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7f847251e2b2424b92a

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne CETELEM, la somme de 24 900 euros correspondant au capital perdu à titre de dommages et intérêts en réparation de sa légèreté blâmable

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d80047251e2b2424ba38

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Madame [S] [I] à payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, sous l'enseigne CETELEM la somme de 24.500 euros correspondant au capital perdu à titre de dommages et intérêts en réparation de sa légèreté blâmable

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6631373719f939ca6242e2fd

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

la société Mouvienne produit un relevé de compte locataire arrêté au 7 avril 2021 dont il ressort un solde débiteur de 23.978,61 euros, composé de factures d’échéances trimestrielles de loyers pour l’année

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En effet, dès l’année 2016, le syndic a soumis au vote des travaux afin de remédier aux infiltrations d’eau constatées dans les parties privatives de MM. [G] et [E].

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6686e869e74459e0c7ed24ac

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

condamner Monsieur [J] [S] et Madame [D] [P], épouse [S] à payer à la SA DOMOFINANCE la somme de 47.000 euros, correspondant au capital perdu à titre de dommages et intérêts en réparation de leur légèreté blâmable

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

662fe5d9b89538338ecde95f

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

charge de l’emprunteur, - condamner Monsieur [D] [T] à payer à la SA DOMOFINANCE la somme de 23.000 euros, correspondant au capital perdu à titre de dommages et intérêts en réparation de sa légèreté blâmable

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

65a6d7fb47251e2b2424b999

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

payer à la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, exerçant sous l'enseigne CETELEM, la somme de 25 900 euros correspondant au capital perdu à titre de dommages et intérêts en réparation de leur légèreté blâmable

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6a10a121cdc6046d479af35a

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Se plaignant de l’insalubrité de son lot « depuis plusieurs années » par la faute du syndic, ne lui permettant pas de « le mettre en location, les murs et le sol étant imbibés d’eau provenant des toilettes

Source officielle