La demande financière présentée par la bailleresse est étayée par : une facture émanant de la société GALLIER d’un montant TTC de 8,63 euros concernant la fourniture d’un badge vierge,une facture de la

Greffier lors des débats et du prononcé : Pascale GALY, Greffier.

En application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, les intérêts échus dus au moins pour une année entière produiront des intérêts.

délibéré : JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Monsieur William FEZAS,Vice-Président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Nice,assisté lors des débats par Madame Nadia GALLO

barreau de Nice COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Président : Madame Stéphanie LEGALL,Juge au tribunal judiciaire de Nice,assistée lors des débats par Madame Nadia GALLO

pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [Z] [T] Appartement 179 Etage 6 38 Rue Antoine Watteau 44100 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [N] [X] Logement 21 Etage 4 9 Rue de Douardenez 44300 NANTES non comparant D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Constance GALY

23/00022 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZCHQ N° MINUTE : 24/00079 Copie conforme délivrée le : aux parties et à Maître Clémence DONON Maître Sophie BOURGUIGNON Maître Anne

Les défendeurs avaient tout loisir de soulever l’irrecevabilité de l’action de Madame [Y] pendant la mise en état qui a duré presque deux années.

Dans ce cas, le taux applicable pendant le premier semestre de l'année concernée est le taux en vigueur au 1er janvier de l'année en question.

Le :06/10/2025 exécutoire & expédition à :Me GALA DAYMON EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’assignation délivrée, le 2 juillet 2025, devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire d’Avignon par Mme [S] [O] et

[D] [M] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 22/00239 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GANL Décision n° Notifié le à - M.

AUVERGNE HABITAT, dont le siège social est 16 boulevard Charles de Gaulle - 63000 CLERMONT-FERRAND, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, représentée

-Pour l’année 1988, le montant mensuel du SMIC était de 4704,96 F, soit 56 460 F sur l’année correspondant à 8607 € puis 13 753,98 € après application du coefficient de revalorisation pour l’année 1988

Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/00820 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC3N PRONONCÉE PAR Anne-Gael

Sente à My - 57000 METZ, représentée par Maître Blanche SZTUREMSKI de la SCP AARPI LORRAINE AVOCATS, demeurant 15 quai Félix Maréchal - 57000 METZ, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie

Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Anne-Gael BLANC, 1ère Vice-présidente, Assesseur : Anna PASCOAL, Vice-présidente, Assesseur : Lucile GERNOT, Juge, Assistées

chargée juridique et social, régulièrement munie d’un pouvoir ET : DÉFENDEUR : Madame [U] [X] demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marie-Ange

Une telle activité exercée toute l'année est assimilable à une activité commerciale. Pour obtenir la cessation de l'activité exercée par M.

Madame Muriel JOSSELIN-GALL,Vice-présidente, statuant en juge unique.