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388 résultats pour « Anne SAINT GENOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

659eea4a6976f1c644e6a538

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Il doit enfin être relevé que la Société d’assurances Mutuelles MMA IARD ne conteste pas la réalité de ces frais et l'évaluation des dépenses de santé actuelles.

Source officielle

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TJ

Service des référés

65849128e41137cbf9fc83a1

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

établissement sis [Adresse 17] [Adresse 7] [Localité 9] représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 La CPAM de la SEINE SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3cc2cdc6046d471f5685

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Selon certificat médical établi le 20 octobre 2025, Monsieur [M] [A] a présenté deux dermabrasions linéaires sur 10 cm environ, un hématome sous cutané du genou droit, une boiterie à la marche et des douleurs

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6781725d6d34da2cbdcd9d15

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Suivant certificat médical établi le jour de l’accident, Madame [C] [S] a présenté une contusion des deux genoux, un hématome et une dermabrasion de la face antérieure du genou gauche ainsi qu’une entorse

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd5ca9d5adc26061fb0c

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

droite, une flexion douloureuse au rachis cervical, une mise assis douloureuse et une lombalgie au rachis lombaire, une gonalgie avec contracture quadricipitale, un œdème diffus et une dermabrasion au genou

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bda5a9d5adc26061fd8b

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

le jour de l’accident, Monsieur [O] [W] a présenté des dermabrasions en regard du rachis lombaire sacrum et au niveau de l’articulation sacroliliaque droite et gauche, une dermabrasion au niveau du genou

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e938203ea43407b90be70b

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

DEFENDERESSES : Société NAGICO INSURANCE COMPANY LIMITED [Adresse 4] Chez SODAP [Localité 6] Rep/assistant : Maître Céline CABAUD de la SELARL MCC AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

Source officielle
TJ

2ème Chambre

697b9353cdc6046d47242bee

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

PREJUDICES PATRIMONIAUX   - Dépenses de santé avant consolidation   Les dépenses de santé sont constituées de l’ensemble des frais hospitaliers, de médecins, d’infirmiers, de professionnels de santé, de

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 1

677ed6d6b01eea4cf01a58ee

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDERESSE Madame [B] [F] épouse [W] née le 28 Septembre 1984 à NICE (06000) de nationalité Tunisienne 2, Rue de la Prairie 01630 SAINT-GENIS-POUILLY

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

697bd804cdc6046d472c8520

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

: N° RG 24/02606 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3L N° de MINUTE : 26/00041 DEMANDEUR Madame [M] [V] [Adresse 1] [Localité 5] représentée à l’audience par Me Tidiani GUINDO, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d965c432ce7d11a6ebea

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

droit et de la cheville droite suite à un AVP (…) Entorse du LCM du genou droit avec suspicion de lésion méniscale.

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d969c432ce7d11a6f06c

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

droit, une fracture de l’arc moyen des 7e et 8e côtes droites, une atélectasie en bande des deux champs pulmonaires, un traumatisme du genou droit ; que l’ITT a été fixée temporairement à 45 jours ; qu'il

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

683e099871c67ecf83a0716a

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

MOTIFS Sur l’objet du litige Madame [Y] a été placée en arrêt de travail le 29 mars 2017 pour une dysplasie fémoropatellaire ayant nécessité une chirurgie du genou gauche.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f0244102fc178212f7e689

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

AXA s'y oppose au motif qu'aucune pièce médicale n'est produite et que Madame [H] ne préciserait pas que son état de santé ne lui permettrait plus de vivre chez elle.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c4201450

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le 17 août 1998, la CPAM a considéré comme guéri l’état de santé de M. [N] [A].

Source officielle
TJ

4ème chambre

6a0cbc87cdc6046d473aeb58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

a présenté notamment, un traumatisme crânien, un traumatisme du rachis cervical, une entorse acromio-claviculaire droite, une lésion du scaphoïde droit et une entorse du ligament latéral interne du genou

Source officielle
TJ

Bureau d'ordre référés

6879477764dcbd881bec8a08

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Monsieur [F] expose souffrir depuis sa chute de douleurs persistantes à l'épaule et au genou et sollicite une expertise médicale.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15472b5e5e648cb7996

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Monsieur [N] à des examens médicaux permettant d'évaluer son taux réel d'incapacité permanente; *Déterminer le taux réel d'incapacité permanente de Monsieur [N] qui puisse tenir compte de son état de santé

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée de Me Alice LAMAILLOUX, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6866cd56d33109fd079add24

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 07 avril 2022 fait état d’une entorse de la cheville droite et d’une entorse du genou droit.

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE B

686d5d51a2273490db106a7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Sur les préjudices patrimoniaux permanents Sur les dépenses de santé futures M.

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