GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [P] [J] né le 12 Mai 1978 à PARIS 20ème (75), demeurant 36, rue Mozart - 94400 VITRY SUR SEINE et Madame [S] [G] épouse [J] née le 21 Août 1980 à BELFORT

du tribunal dans le délai de QUATRE MOIS à compter de l'acceptation de sa mission, sauf prorogation dûment sollicitée auprès du juge chargé du contrôle des opérations d'expertise et en adresser une copie

Copies délivrées le : DEMANDERESSE Fondation FONDS DE DOTATION AL [JK] et MV [JK] [K] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Grégoire BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Situation

TIZI copies et grosses délivrées le à Me HARENG à Me CAMPAG NE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 24/01706 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IBHL Minute : 117 / 2026 JUGEMENT DU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 24/00055 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GQCU N° minute : Copie conforme délivrée

[D] [L] [F] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Charlotte BLAIZIN Me Astrid SCHOEFFLER PARTIES : Requête conjointe Madame [E] [H] [K] épouse [F], née le

N° RG 24/03132 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIVC N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 19/05/2026 à : - Me Wolfgang FRAISSE, - la SELARL RETEX AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE

[W] [L] [T] [P] (LRAR) Mme [S] [H] [O] épouse [P] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Christine BAUDON Me Sébastien RAHON PARTIES : Monsieur [W] [L] [T] [

INSURANCE COMPANY SE SARL [C] [E] MAF SAS CETAB SA MMA IARD MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES INTERVENANT VOLONTAIRE SA SMA SA Grosse Délivrée le : à SAS AEQUO AVOCATS SCP BAYLE JOLY Me Sara BELDENT

[N] [P] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Me Claire GILLET-CHALLETON Maître Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT SELARLU PARTIES : Madame [K] [S

ressort et en matière de référé,                         Ordonnons une mesure d’expertise, Désignons pour y procéder :   [A] [F] (1959) Diplôme d'Ingénieur de l'Ecole Nationale d'Ingénieurs de Belfort

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [V] [R] [S], demeurant [Adresse 1] Madame [I] [F] [S], demeurant [Adresse 1] Tous deux ]Rep/assistant : Me Marina BEAUMONT

[A] [Y] (LRAR) Mme [O] [S] (LRAR) Copies : 2 JE Mme [R] (dossier 224/0111 AE) Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le : Me Astrid SCHOEFFLER Maître Jean-louis TERRIOU de la SCP TERRIOU

Pôle social - N° RG 22/01096 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3VW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [N], [Y], [A] [J] - CPAM DES YVELINES, - Société [10] - Me [R] [I] - Me Séverine MAUSSION

[B] [N] [G] (LRAR) Mme [O] [M] épouse [G] (LRAR) Copies : 2 JE de Clermont-Ferrand (Cabinet 3 de Mme [P]) Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître [V] [X] de la SELARL JURIDOME

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 22/00382 - N° Portalis 352J-W-B7G-CVXBT N° MINUTE : Assignation du : 24 Décembre 2021

Société CYTIA IMMOBILIER ATLANTIS, Société ORPI JSI [Adresse 9], Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 7] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 15/01/2024 Avocats : Me Sara BELDENT

Toutefois, en sa qualité de co-propriétaire, la responsabilité de Monsieur [E] [L] peut être recherchée pour les agissements de son locataire par la copropriété, qu’il n’y a donc pas lieu de le mettre