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AFFAIRE : Société [6] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c87dcdc6046d4791c42f

T. Judiciaire

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 3] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c888cdc6046d4791c514

T. Judiciaire

2 avril 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 1] [Localité 2] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 02 AVRIL 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69d6c896cdc6046d4791c64a

T. Judiciaire

2 avril 2026

Source officielle

J.L.D.

697328d3cdc6046d4764ce83

T. Judiciaire

9 janvier 2026

Les symptômes suivants ont été observés : contact psychotique avec nombreuses rupture du contact, faciès figé et hypomimique avec fixité du regard, discours spontanné désorganisé, barrages, solliloquie

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

69735b32cdc6046d4768f285

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 4] [Localité 6] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

J.L.D. HSC

668833fb342d338c20d24744

T. Judiciaire

5 juillet 2024

convient de relever que le certificat médical initial expose que le patient a présenté des troubles à type de catatonie, mutisme, quelques idées délirantes, après traitement par Loxapac persistance des barrages

Source officielle

Chambre 02

66335af5c0d3e3fe99cada5f

T. Judiciaire

16 avril 2024

MARIGNAN RESIDENCES [Adresse 9] [Localité 21] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILLE S.A.R.L.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6635277ae4b5292aaa65ecb2

T. Judiciaire

23 avril 2024

pénitentiaire de [Localité 3] en raison d’une symptomatologie psychothique positive avec un syndrome de persécution vis-à-vis de l’administration pénitentiaire ainsi qu’une désorganisation avec des barrages

Source officielle

JAF CAB 11

67f6e880a9d5adc260628243

T. Judiciaire

9 avril 2025

DESERT-MANELFE, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDEUR : Monsieur [B], [U] [T] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 9] demeurant [Adresse 7] [Localité 6] ayant pour avocat Me Victoria SEBBAH - DE BARRAU

Source officielle

Chamb. référés(sup 10000)

68f92cc1de0ebe408da9fec4

T. Judiciaire

4 juillet 2025

légal en exercice [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric MADY de la SELARL MADY-GILLET-BRIAND-PETILLION, avocat au barreau de POITIERS-LA ROCHELLE-ROCHEFORT, plaidant, et par Me Emma BARRAL-CROS

Source officielle

REFERES 1ère Section

65b00dc9b98137c1747841d4

T. Judiciaire

22 janvier 2024

N° RG 22/01627 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W24W 20 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àla SCP AVOCAGIR Me Pauline BERGEON Me Jean-jacques BERTIN Me Thomas BLAU la SCP CLAIRE LE BARAZER

Source officielle

Service des référés

69c2e8e4cdc6046d47cf9cf6

T. Judiciaire

24 mars 2026

à l'aide de pompes ; le balayage par de l'eau depuis le haut du cours d'eau et le pompage de l'eau au niveau du dernier bassin ; le nettoyage par absorbants des petits étangs ; la construction d'un barrage

Source officielle

Juge des Libertés

69d55ed5cdc6046d47710d86

T. Judiciaire

3 avril 2026

Le contenu fluide, sans barrages avec une désorganisation. Monsieur relate d'un mai-être a domicile, ce qui expliquerait les retours en hospitalisation.

Source officielle

CABINET JAF 5

696546f1cdc6046d470fa34d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

avocats au barreau de BORDEAUX, avocats plaidant d’une part, Et, Monsieur [O] [S] [Y] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Maître Isabelle JIMENEZ-BARAT

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

695d6fc275782d5f06011e68

T. Judiciaire

5 janvier 2026

Localité 4] Représenté par Maître Aurélien WULVERYCK, avocat au barreau de PARIS, DEFENDERESSE Organisme CCAS DE LA [8] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître VYDEELINGUM Giovani, avocat au barrau

Source officielle

CHBRE PROX PONTOISE

697b6e03cdc6046d471e6f49

T. Judiciaire

13 janvier 2026

JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service civil [Adresse 2] [Localité 7] -------------------- Au greffe du Tribunal judiciaire de Pontoise, le 13 JANVIER 2026 ; Sous la Présidence de Claude BARANES

Source officielle

Juge libertés & détention

697c07becdc6046d472fa385

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Elle présente des barrages et de possibles attitudes d'écoute qui laissent fortement suspecter un syndrome délirant.

Source officielle

JLD

69a95d7ccdc6046d47959e17

T. Judiciaire

8 janvier 2026

Il constatait par ailleurs un syndrome de désorganisation de la pensée et des barrages.