AUTOMOBILES BRACIEUX, RCS [Localité 2] N° 403 119 241, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Barbara

CLARDOIN, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 2] / FRANCE Rep/assistant : Me Barbara BADO, avocat au barreau de RENNES DÉFENDEUR : S.A.S.

Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: [5], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me François GUE, avocat commis d’office, assisté de Monsieur [W] [S] [N] interprète en langue BAMBARA

représentée DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Monsieur [T] [L], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

chambre du conseil le 11 Janvier 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [P] [D] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 19] [Adresse 23] [Localité 9] Représenté par Me Paule BAUD BARBARA

présenté une avarie moteur correspondant à une fuite d’eau de mer au niveau de la tête motrice, révélée par un diagnostic dudit navire, ce que les vendeurs et la SARL EUROPBOAT, chargée de l’entretien du bateau

] [R] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Emmanuel DE LAAGE DE MEUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0150 DEFENDERESSE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Barbara

conclusions provisoires de l’expert judiciaire que la responsabilité de Monsieur [P] exerçant sous l’enseigne SOS NAUTIC, qui a assuré l’entretien, le gardiennage, le transport et la mise en eau du bateau

non-comparant, ni représenté, ayant pour avocat Maître Perrine ATHON-PEREZ, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Marie-Sophie CARRIERE, Vice-présidente Madame Barbara

Portalis DBXJ-W-B7H-HZBT NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEUR : Monsieur [N], [L] [S] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 10] de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Barbara

Il expose que son navire de plaisance "Kostovski III" amarré dans le port de [7] a été victime d'une avarie à la suite du recul, en raison de son mauvais amarrage, d'un bateau de type ostréicole, et qu'il

personne DÉFENDEUR : CPAM DES YVELINES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Monsieur [O] [V], muni d’un pouvoir régulier COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Béatrice THELLIER, Juge Madame Barbara

SMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal TESSIER, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER, avocat au barreau des SABLES D’OLONNE DEFENDERESSES

EKIP’ TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [I] né le 16 Septembre 1996 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Barbara

documents relatifs aux donations et successions ; - la liste des comptes et avoirs avec leur domiciliation ; - les contrats d’assurance ; - les cartes grises des véhicules ; - le titre de navigation du bateau

PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS Madame [Z] [F] née le 29 Novembre 1963 à [Localité 3] comparante et assistée de Me Barbara SKOULIS, avocat au barreau d’ESSONNE, SAISINE PAR : Monsieur le PREFET DE

Fait à [Localité 6], le 03 Juillet 2025, Le Greffier, Zahra AIT Le Juge de la mise en état, Charlotte THINAT Transmis à : Maître Nicolas AYNES de l’AARPI FAIRWAY, Me Barbara LELLOUCHE

Portalis DBXJ-W-B7H-HYNE NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Monsieur [O] [F], [G] [Y] né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Barbara