TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/230 RG n° : N° RG 26/00015 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CSWC S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/243 RG n° : N° RG 26/00214 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKX Etablissement public MMH - MEURTHE ET MOSELLE [Y] C/ [O]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/239 RG n° : N° RG 26/00210 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CTKQ Etablissement public MMH - [K] ET MOSELLE [Q] C/ [Y] JUGEMENT

tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT

tribunal judiciaire de Foix, composé conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard BONZOM, Magistrat honoraire, Président , Monsieur Gilles BRIANT

[J] (Autre) muni d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur JAMIK, Vice-Président Monsieur GALANI, Assesseur Monsieur

En outre, il ajoute que la balade du groupe n'était pas encadrée par un moniteur et que la cavalière Madame [J] [D] n'a jamais passé de galops, qu'elle pratique depuis environ 4 ans et qu'elle pourrait

DU 15 JANVIER 2024 Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 18/09890 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SETA N° de Minute : 24/00002 Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 15] représenté par Maître Philippe GALLAND

deux éditions périodiques de journaux à diffusion locale ou régionale :La Provence du 26/08/2025 et TPBM du 27/08/2025 Après avoir procédé aux formalités de publicité légale, Me Marion PESSEGUIER-GALLAND

C’est d’ailleurs la position adoptée dans les demandes de brevet de 1994 et 2014 versées aux débats (pièces [V] n°2 et 3).

LA POSTE, dont le siège social est sis [Adresse 5] Rep/assistant : Maître Natacha GALAU de la SELARL A4, avocats au barreau de NANTES S.A.R.L.

GREFFIER :Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [K] [U] [R], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Laura PEREZ BONAN, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 179, Me Bérengère BRISSET

[T] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL SOCIETE D’AVOCATS VICARI [O] GOFF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Valérie BREVET

Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Morgane GRÉVELLEC, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2122 DEFENDEUR Maître [P] [L] [I] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Philippe GALLAND

[T] [B], muni d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [Y] [G] [Adresse 2] [Localité 3] Comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI, Assesseur Madame BASSINI, Assesseur assistée

par Mme [W] [N] munie d’un pouvoir spécial DÉFENDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme Sophie TOMATIS (Président) COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame PERRIN, Juge Monsieur GALANI

10, L742-1 à L742-3, L743-1 à L743-17, R743-1 à R743-8 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) ; Vu l’ordonnance rendu par le président du Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/213 RG n° : N° RG 25/01449 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQ6R [U] C/ [B] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) :