de Chantier ▪ Copie des plans des lots avec aménagements intérieurs y compris travaux modificatifs acquéreurs (TMA) éventuels ▪ Copie du plan des réseaux secs et humides réalisés ou repris en aérien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01833 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFP Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] [T] de la SELARL VERNAZ FRANCOIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 24/01835 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKFR Minute : 25/ TJ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie GAILLARD, avocat au barreau

surface et sur une partie de sa hauteur par des meubles et objets divers, de sorte qu’il n’est pas possible d’y circuler librement et qu’il est impossible de visiter la salle de bain, les WC et la chambre

Il en est de même, sur la demande du juge des libertés et de la détention, de la copie du registre.

CHARTRES - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01843 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GKF3 Page COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION

[N] [T] devant le tribunal judiciaire de Poitiers (1ère chambre civile) en demandant à cette juridiction de notamment : Condamner M.

Reçu copie et renonce à l’appel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/09036 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2H6S Assignation du : 04 Juillet 2023 ORDONNANCE DE MÉDIATION DEMANDERESSE S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me GURFEIN Me DEAN ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/11764 - N° Portalis 352J-W-B7I-C53ZC N° MINUTE : Assignation du :

Le Greffier, Le Vice Président Notifications faites à : L’intéressée par remise de copie Contre émargement le conseil M. le Procureur de la République Par remise de copie Le greffier

Les travaux, confiés à divers corps d’état, ont débuté le 23 octobre 2020. Le maître de l’ouvrage n’a pas souscrit d’assurance dommage-ouvrage pour ces travaux.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/09443 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KP64

N° RG 24/00794 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GOO5 Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [C] épouse [G] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [V] [M],

JUGEMENT Nature : contradictoire en dernier ressort Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe _________________ Copie exécutoire délivrée le : à : N° RG 25/00225 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXIR

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AYELA (R0049) Me PERROT (J134) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/13788 N° Portalis 352J-W-B7G-CYJZM N° MINUTE

de procédure pénale, n'ait statué sur cette mesure : « 1° Avant l'expiration d'un délai de douze jours à compter de l'admission prononcée en application des chapitres II ou III du présent titre ou de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 18/08741 N° Portalis 352J-W-B7C-CNLAL N° MINUTE : Assignation du : 02 Juillet 2018

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Quatrième Chambre N° RG 24/05586 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTAD Jugement du 08 Avril 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie

La contestation des cotisations et contributions dues devant les juridictions de l'ordre judiciaire ne fait pas obstacle à la délivrance de l'attestation.