A l'audience, Madame [Z] [Y] [H] était présente, assistée de Me Camille LIENARD-LEANDRI, avocat au barreau de VERSAILLES. Les débats ont été tenus en audience publique.

Adresse 12], - [9] 01 Copie le à - SCP PATRICK GONTARD COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [M] [K] ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER : Camille

[J] [U], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [I] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne assisté de Me Kathy BOZONNET, avocat au barreau d’AIN DÉFENDEUR :

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à ces condamnations.

PAR CES MOTIFS, Nous, juge des contentieux de la protection, statuant en référé, par ordonnance avant dire droit mise à disposition au greffe et non susceptible de recours : ORDONNONS la réouverture

convoqué, absent non représenté DÉFENDEUR Monsieur [G] [L] [Adresse 1] [Localité 2] actuellement hospitalisé au CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] régulièrement convoqué, absent et représenté par Me Camille

PRODIJ’HABITAT AURA ARL [Localité 1] GROSSES le , la SCP PORTEJOIE , Me Jean-luc GAINETON , Me Camille GARNIER , la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SCP PORTEJOIE

constate la clôture de la procédure, - en cas de désaccord des copartageants sur le projet d'état liquidatif dressé par le notaire, ce dernier transmet au juge commis un procès-verbal reprenant les dires

Les avocats ont été entendus en leurs observations et conclusions, L’affaire a été mise en délibéré au 09 Avril 2026 et la décision rendue par le Tribunal composé de Marie-Camille BARDOU Présidente,

341 241) dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Thomas TRIBOT de la SCP MOTEMPS & TRIBOT, avocats au barreau de MARSEILLE, substitué à l’audience de plaidoiries par Maître Camille

ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie le à - SELARL [5] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Grégory CAVALLER GREFFIER : Camille

MALADIE DE L’AIN Copie le à - SELARL ONELAW COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Mathilde VERON-GOYET ASSESSEUR SALARIÉ : Emmanuel PICCIOLI GREFFIER : Camille

FRAIKIN ASSETS, [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Camille ASSAILLY, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉFENDERESSE : ASSOCIATION REGIONALE POUR LA PROMOTION DE LA DIALYSE A DOMICILE

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [S] [D] [U] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparant

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [O] [V] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne DÉFENDEUR

Elle a demandé de laisser à chaque partie la charge de ses dépens et de ses frais et dire n’y avoir lieu à l’article 700 du code de procédure civile.

3] [Localité 7] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 22/00344 - N° Portalis DB2G-W-B7G-HZ5N NB/CG République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE

Il peut, même d’office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu’il n’y a pas lieu à ces condamnations.

N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00246 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYKQ NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CAMILLE ET ASSOCIES à Me Jacques LEVY

Jugement rédigé par : Camille LEAUTIER --==o0§0o==-- DEMANDERESSE S.A.