24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/647 N° RG 24/00876 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNE5 Le CCC : dossier FE : Me Pierre CAILLOCE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 23/01734 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YB22 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Maeva BOSCH la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

CAILLOU 2000 Société RIVP Société BOUYGUES TELECOM Société SOCIETE GENERALE Société CENTRE MEDICO DENTAIRE [Z] [O] DEMANDEURS Madame [S] [W] épouse [D] Rdc - Appartement 301 4 bis rue de l’Orne 75019

des moyens modestes et qu’elle a clôturé cette cagnotte dès l’objectif atteint.

la structure réside dans un choc ancien qui n’a pas fait l’objet de réparations réalisées dans les règles de l’art, à savoir : un défaut de montage des éléments de carrosserie tels que ailes avant et capot

copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL AVOCAGIR Me Jean-jacques BERTIN Me Mathieu BONNET-LAMBERT Me Béatrice DEL CORTE la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

ressort, a rendu, en son audience de la Chambre 9 cab 09 G du 10 Janvier 2024, le jugement contradictoire suivant, après que l’instruction eût été clôturée le 23 Mars 2023, Après rapport de Sandrine CAMPIOT

22/00001299 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SCP AVOCAGIR la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL

Leurs branches reposent sur le toit ou le capot des véhicules stationnés. Malgré une mise en demeure de procéder à leur arrachage adressée le 21 novembre 2021 à M.

Les autres dysfonctionnement et anomalies (capote, pneumatiques, freinage...) ne permettent pas non plus une utilisation normale du véhicule.”

suite à son passage à l’hôpital de [Localité 4] où était constaté un délire persécutif, des hallucinations acoustico-verbales et ce après avoir été retrouvé déambulant sur la voie publique, jetant des cailloux

Localité 7] Représentée par Maître François DAUCHY, DS avocats avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #0131 DEFENDEUR [R] [V] [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Gilles CAILLET

D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 26/01742 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HBZ ORDONNANCE DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 25 mai 2026 à Nous, Sandrine CAMPIOT

[P] s’était alors jeté sur son véhicule et avait mis un coup de poing sur le capot de sa voiture. Aucun élément dans les pièces versées ne corrobore les déclarations de M.

espèce des éléments versés aux débats, notamment du rapport d’expertise amiable, que le véhicule acquis par Mme [D] [O] présente divers désordres au niveau notamment du condensateur, de la peinture du capot

, Madame [O] [G] a été victime d'une chute et s'est blessée au genou droit alors qu’elle rendait visite à sa soeur, Madame [S] [B],demeurant 16 rue des Pinsons, 57290 FAMECK, en trébuchant sur des cailloux

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT