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240 résultats pour « Chaland-Giovannoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69669c79cdc6046d472da388

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat

Source officielle
TJ

1ère Loyers Commerciaux

686c0bd3dd7001754d61a751

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

le chantier de réhabilitation de l’hôtel de [Localité 1] suite à l’incendie de la Brasserie des Deux Garçons depuis près de 5 ans ; qu’ainsi, l’échafaudage et le défaut d'attractivité diluent les chalands

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65c3d9e9c432ce7d11a700e6

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

les locaux), il y a lieu également de prendre en compte plusieurs éléments et notamment l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur la fixation de l'indemnité d'éviction (limitation des flux des chalands

Source officielle
TJ

Chambre civile

698559f1cdc6046d472098c8

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CAZALS, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [P], [M] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f784cdc6046d47aef308

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f6e268a9d5adc2606270a1

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

légal,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par la SELARL D.CHALAND-GIOVANNONI

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69807da3cdc6046d479d3a11

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

effet que l’activité s’exerce dans des bureaux, laboratoires et salles de stockage et qu’il s’agit d’une activité de niche bénéficiant d’une forte notoriété, dont la clientèle n’est pas constituée de chalands

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

68dec3cb6af9fd1f8094dc30

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il considère que le secteur est d'une grande densité d'habitants, peu commerçant, beaucoup plus fréquenté par la circulation automobile que par le chaland.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830cab0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

devant cette Place Gourmande ne la rend pas invisible, puisqu’elle est indiquée sur d’autres totems ; qu’avec tous les affichages présents, prétendre que la Place Gourmande est invisible et que le chaland

Source officielle
TJ

Service des référés

67f6bbd5a9d5adc26061f371

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic la société GID [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f707fcdc6046d477dfe8e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l'impossibilité d'accéder et d'exploiter commercialement l'ensemble des locaux donnés à bail ; qu'elle a dû quitter ses locaux en centre-ville de [Localité 4] sans s'établir dans des locaux avec une zone de chalandise

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

66294e3c204c0caeeb992091

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

Le secteur est attractif par sa localisation entre deux gares, celles de l’Est et celle du Nord, entraînant un flux de chalands important et constant.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fd33ea43407b9104c5f

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

FRANFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 719 807 406 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS,

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd63ea43407b9104d56

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

teneur suit : DEMANDERESSE Madame [K] [F] née le 12 Juillet 1983 à [Localité 7] (HAUTE [Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 2

697ae91fcdc6046d470d935e

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur les frais d’achat d’une pièce détachée Monsieur [I] [D] justifie avoir procédé au paiement auprès de la SARL CHALAN, suivant facture en date du 08 janvier 2021, d’un vérin, et ce moyennant un prix

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c161b7735881a7c236f

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Localité 6] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0466 La société [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65b2ba29fd6229a4e58a9f52

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L’expert conclut à une assez bonne situation sur un axe principal bénéficiant d’un bon flux de chalands, à proximité de la mairie et des halles de la commune.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67f56a54bbf04ef7857bb37f

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Elle proposait une carte chaude (pizzas, pâtes, lasagnes, notamment) ainsi que des salades et entrées froides ; la clientèle était issue en partie du flux de chalands des [Localité 14]-Elysées, à proximité

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

65a97b0619a7f19a78307bb1

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Ils sont donc très bien situés et bénéficient de la zone de chalandise du commerce de luxe et des hôtels environnants dont le [10] dont une sortie latérale débouche sur la [Adresse 8].

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9e27cdc6046d47cad781

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

sociétés de LIMOGES sous le numéro 811 165 711, nommé par décision du Tribunal des Activités Economiques de LIMOGES du 5 février 2025 représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD

Source officielle

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