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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69669c79cdc6046d472da388
12 janvier 2026
DEMANDERESSE La société BRASSERIE DE LA GOUTTE D’OR [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Martin BROUARD, avocat au barreau de PARIS - #L0180 (plaidant) Maître Camille CHAFFARD-LUÇON, avocat
1ère Loyers Commerciaux
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7 juillet 2025
le chantier de réhabilitation de l’hôtel de [Localité 1] suite à l’incendie de la Brasserie des Deux Garçons depuis près de 5 ans ; qu’ainsi, l’échafaudage et le défaut d'attractivité diluent les chalands
18° chambre 2ème section
65c3d9e9c432ce7d11a700e6
31 janvier 2024
les locaux), il y a lieu également de prendre en compte plusieurs éléments et notamment l'impact de la crise sanitaire du Covid-19 sur la fixation de l'indemnité d'éviction (limitation des flux des chalands
Chambre civile
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CAZALS, avocat au barreau de PARIS D’UNE PART, DEFENDEUR : Madame [P], [M] [J] épouse [D] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Me Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI
69d7f784cdc6046d47aef308
9 avril 2026
DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], Représenté par son syndic en exercice la société FONCIA [Localité 1] RIVE DROITE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI
1ère Chambre Civile
67f6e268a9d5adc2606270a1
9 avril 2025
légal,, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par la SELARL D.CHALAND-GIOVANNONI
Loyers commerciaux
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effet que l’activité s’exerce dans des bureaux, laboratoires et salles de stockage et qu’il s’agit d’une activité de niche bénéficiant d’une forte notoriété, dont la clientèle n’est pas constituée de chalands
68dec3cb6af9fd1f8094dc30
2 octobre 2025
Il considère que le secteur est d'une grande densité d'habitants, peu commerçant, beaucoup plus fréquenté par la circulation automobile que par le chaland.
Chambre des Référés
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9 janvier 2024
devant cette Place Gourmande ne la rend pas invisible, puisqu’elle est indiquée sur d’autres totems ; qu’avec tous les affichages présents, prétendre que la Place Gourmande est invisible et que le chaland
67f6bbd5a9d5adc26061f371
Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] représenté par son syndic la société GID [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Stéphanie GIOVANNETTI
6a0f707fcdc6046d477dfe8e
21 mai 2026
l'impossibilité d'accéder et d'exploiter commercialement l'ensemble des locaux donnés à bail ; qu'elle a dû quitter ses locaux en centre-ville de [Localité 4] sans s'établir dans des locaux avec une zone de chalandise
66294e3c204c0caeeb992091
24 avril 2024
Le secteur est attractif par sa localisation entre deux gares, celles de l’Est et celle du Nord, entraînant un flux de chalands important et constant.
PROCEDURE ORALE
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FRANFINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le numéro 719 807 406 dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD & ASSOCIÉS,
REFERES
68e94fd63ea43407b9104d56
3 octobre 2025
teneur suit : DEMANDERESSE Madame [K] [F] née le 12 Juillet 1983 à [Localité 7] (HAUTE [Localité 10]) [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL SELARL CHAGNAUD CHABAUD
Pôle Civil section 2
697ae91fcdc6046d470d935e
13 janvier 2026
Sur les frais d’achat d’une pièce détachée Monsieur [I] [D] justifie avoir procédé au paiement auprès de la SARL CHALAN, suivant facture en date du 08 janvier 2021, d’un vérin, et ce moyennant un prix
66197c161b7735881a7c236f
12 avril 2024
Localité 6] représenté par Maître Lionel BUSSON de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0466 La société [V] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Stéphanie GIOVANNETTI
Troisième Chambre
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25 janvier 2024
L’expert conclut à une assez bonne situation sur un axe principal bénéficiant d’un bon flux de chalands, à proximité de la mairie et des halles de la commune.
8ème chambre 1ère section
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8 avril 2025
Elle proposait une carte chaude (pizzas, pâtes, lasagnes, notamment) ainsi que des salades et entrées froides ; la clientèle était issue en partie du flux de chalands des [Localité 14]-Elysées, à proximité
65a97b0619a7f19a78307bb1
18 janvier 2024
Ils sont donc très bien situés et bénéficient de la zone de chalandise du commerce de luxe et des hôtels environnants dont le [10] dont une sortie latérale débouche sur la [Adresse 8].
69ab9e27cdc6046d47cad781
6 janvier 2026
sociétés de LIMOGES sous le numéro 811 165 711, nommé par décision du Tribunal des Activités Economiques de LIMOGES du 5 février 2025 représentée par Maître Stéphane CHAGNAUD de la SELARL CHAGNAUD CHABAUD
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