Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00079 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KRW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S.

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de la SARL MCY à lui payer la somme de 1800 € sur le fondement l’article 700 du Code de procédure civile, de mettre à la charge cette dernière les

Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 24/01184 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MV4N Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU

, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 739 DEFENDEUR : Monsieur [K] [R] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 7] (TOGO) [Adresse 10] [Localité 6] / TOGO représenté par Me Delphine CHESNEAU-MOUKARZEL

Au soutien de sa demande de démolition, Mme [W] fait valoir que l’expert judiciaire a conclu qu’il s’agissait de la seule solution définitive de nature à mettre fin au trouble.

agissant de la somme réclamée au titre du préjudice matériel, ils considèrent qu’un partage de responsabilité par moitié doit être ordonné en raison de la provenance des désordres, à savoir l’absence de chéneau

juin 2019, le lot de copropriété n°2 d’un ensemble immobilier situé à [Localité 4], au [Adresse 3], défini comme le droit à la jouissance exclusive d’une parcelle de terrain pour une superficie de 885 mètres

du sol du plancher ; - revoir l’aménagement du sol du couloir de manière à prévenir tout risque de chute de personne ; - mettre en sécurité l’installation électrique selon les normes en vigueur ; - supprimer

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le territoire français devant le délégué du président du tribunal judiciaire de Paris, statuant selon la procédure accélérée au fond ; elle demande au président de :- enjoindre aux défenderesses de mettre

SCE SAINT CYR ETANCHEITE et la compagnie AXA FRANCE IARD, es qualité d’assureur, à payer la somme de 1.171.94€ correspondant à la facture des travaux de reprises réalisés par la société ATTILA pour mettre

J’aimerais me mettre au services des personne bénévolement payé par l’état de me mettre au service de ces personnes.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00109 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LMZ2 Minute JEX n° PARTIES DEMANDERESSES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 22 MAI 2026 N° RG 25/00081 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPE7

La SA MIC INSURANCE COMPANY en qualité d’assureur de la société [W] et la société RCD PRO ASSURANCES LEADER UNDERWRITING ont demandé au Juge des référés de : À titre liminaire, - mettre hors de cause

l’Etablissement public d’aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA) et de l’[Adresse 12] (EPGD), dont le nom commercial est DEFACTO [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Guillaume CHAINEAU

Adresse 11] [Localité 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-005480 du 18/04/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représentée par Maître Gaëlle CHEVREAU

d’une résidence collective d’habitation ; - dire si, à son avis, les vues créées par le projet de construction de 10 mètres de hauteur de la société Etimmo causeront un trouble anormal de voisinage à

-Il n'appartient pas à M. et Mme [O], contrairement à ce qu'affirme la société Macif, de mettre en cause son bailleur.

° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/02088 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NIQZ Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU