exercice [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Stephen DUVAL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe GIRAUD, avocat au barreau de LYON partie défenderesse CPAM DU CALVADOS CHATEL

[G] [F] [Z] a fait assigner M. [L] [I] [Z], M. [V] [Z], Mme [E] [Q] [Z] et M.

Il a rappelé qu’il a un cheptel d’environ 60 animaux ; qu’il a utilisé sans discontinuité une partie du bâtiment exclu de la convention, pour son cheptel et pour l’entreposage de son fourrage ; qu’à partir

La société YOURIGIN a fait établir un constat d’huissier en date du 15 octobre 2018, avant d’en faire établir un second le 15 mars 2019.

Il sollicite par ailleurs la réparation du préjudice qu’il a subi du fait de l’exécution dommageable de la saisie des rémunérations, ayant été privé de sommes pour faire face à ses charges courantes.

ARCHITECH domiciliée Rue de la Chapelle - Résidence Beau Rivage - Les Lecques - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER Représentée par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre LE GOFF avocat

ARCHIREAL domiciliée Rue de la Chapelle - Résidence Beau Rivage - Les Lecques - 83270 SAINT-CYR-SUR-MER Représentée par Me François DEFENDINI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Pierre LE GOFF , avocat

NUMERO RG : N° RG 25/00051 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76ECO JUGE DES REFERES : Pascale METTEAU, Première Vice-présidente GREFFIERE LORS DES DEBATS: Céline THIBAULT GREFFIERE LORS DU DELIBERE: Mylène FAIT

CHEZEL, vice-présidente, GREFFIÈRE : V.

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée. I.

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée. I.

Le juge ne fait droit à la demande que s’il l’estime régulière, recevable et bien fondée. I.

2024 ; Faire référence autant que faire se peut au barème A annexé à la notice d'information ; Plus généralement, réunir tous éléments utiles de nature à permettre à la juridiction qui sera saisie au

N° MINUTE 26/00287 JUGEMENT DU 01 AVRIL 2026 EN DEMANDE CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE [Localité 1] Pôle Expertise Juridique Recouvrement [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Mme Chanele

Monsieur [H] a procédé à une déclaration de sinistre et a fait diligenter une expertise amiable le 4 janvier 2021 au [Adresse 1] afin de faire constater des lézardes sur ledit mur.

[D] [M] a fait assigner ses assureurs, la S.A. MMA IARD et la S.A.M.

Cet acte peut se faire sous forme de donation-partage ou de testament-partage.

DEFENDEUR Comparant, concluant, plaidant par Me Mathieu SIGAUD de la SELARL MATHIEU SIGAUD AVOCAT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Monsieur [I] [H] et

Naïma CHABANE Me Nathalie BERNARD Copie : 1 Dossier Me Nathalie BERNARD Me Naïma CHABANE PARTIES : Madame [U] [Y] épouse [L] née le 20 décembre 1994 à KHOURIBGA (MAROC) 124 rue des Chanelles

ORDONNANCE Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire Premier ressort EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par exploits d'huissier signifiés le 15 février 2023, M.