PARTIE INTERVENANTE Société AXA FRANCE VIE Immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 310 499 959 [Adresse 7] [Localité 10] Rep/assistant : Maître Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI -

HAJJI, avocat au barreau de VAL D’OISE plaidant, vestiaire : 272 DÉFENDEUR : Monsieur [B] [A] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 13] (MAROC) [Adresse 6] [Localité 9] représenté par Me Clémence

le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

JUGEMENT N° 24/01726 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01321 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6YE AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence

JUGEMENT N° 24/01725 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 19/01314 - N° Portalis DBW3-W-B66-V6W2 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI PACA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Clémence

01731 du 10 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/00487 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XIAV AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF-DRRTI -[Localité 5] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

Chambre N° RG 23/00465 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O7YO NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le : à Maître Charlotte CAEN Maître [Q] [Y] ORDONNANCE Ordonnance rendue le dix neuf Mai deux mil vingt six par Clément

PEREZ, greffier lors des débats, Mme DURAND-SEGUR, greffier lors de la mise à disposition DEBATS à l'audience publique du 04 Juin 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré au 10

demeurant [Adresse 2] représentée par son fils, Monsieur [X] [G], désigné à l’habilitation familiale COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence

Antoine PIERRE, avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

Patrick VALENSI, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Emmanuelle SERRE, Juge des contentieux de la protection au Tribunal Judiciaire de Montpellier Greffier : Clémence

NATURE dont le siège social est situé [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence MULLER, Greffière

] comparant en personne Monsieur [N] [I] [C] demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente, statuant en juge unique assistée de Clémence

[K] [X] Assisté de Maître Clémence TROUFLEAU substituant Maître Olivier CARDON, avocat choisi En présence de Mme [G] [V], interprète en langue arabe M. LE PREFET DU NORD Représenté par M.

AFFAIRE N° RG 25/00474 N° Portalis DBWX-W-B7J-DMOL MESURE D’INSTRUCTION N°26/3 AFFAIRE : [N] [S] épouse [J] C/ [P] [K], [H] [V], Caisse CPAM DE L’AUDE Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 25 janvier 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 11 juillet 2024 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence

[Adresse 8] c/ [Y], [Y] Grosse(s) délivrée(s) à Me Clément DIAZ Expédition(s) délivrée(s) à Me Delphine MONTEGUT le Président : Madame Solange LEBAILE, Première

Janvier 2024 Numéro de recours : N° RG 19/01179 - N° Portalis DBW3-W-B65-V6FE AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA - DRRTI TSA-30136 69833 SAINT PRIEST CEDEX 09 comparant assisté de Maître Clémence