Portalis DB3E-W-B7K-NXH6 N° Minute : 26/14 ORDONNANCE rendue en audience publique le 09 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-NXCY N° Minute : 26/7 ORDONNANCE rendue en audience publique le 06 Janvier 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

- N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MN N° Minute : 26/205 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-N6J7 N° Minute : 26/290 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Portalis DB3E-W-B7K-N6OV N° Minute : 26/300 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI

Avant de récupérer le domicile conjugal, il payait un loyer 430 euros et percevait 186 euros d’APL. Il occupe désormais le domicile conjugal, bien de la SCI commune.

PRONONCE PUBLIQUEMENT LE : 02 AVRIL 2025 Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Zakia AIT ALI SLIMANE (1) - (2) Mme [S] [R] [C] [X] épouse [J] - LRAR-IFPA (2) M.

04241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-65GP Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le À - - - - PARTIES : DEMANDERESSE Madame [D] [Q] épouse [C], née le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (ALGERIE

son Président du Directoire ès-qualités demeurant au siège de ladite société, CREANCIER POURSUIVANT Ayant Me Pascal CERMOLACCE pour avocat CONTRE Monsieur [I] [S] né le 17 août 1980 à TRICHY (Algérie

le Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile notamment en ses articles L. 741-1 et suivants ; Monsieur [H] [W] de nationalité Algérienne né le 11 Février 1996 à [Localité 5] (ALGERIE

[U] [X] né le 07 Janvier 1977 à [Localité 8] (MADAGASCAR) ([Localité 1]) domicilié : chez Madame [M] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Mihidoiri ALI de la SELARL ALI-MAGAMOOTOO-YEN

Il souligne que les actes produits ont été vérifiés et considérés comme authentiques par la préfecture de l’Allier.

AFFAIRES FAMILIALES [7] JUGEMENT RENDU LE 19 Janvier 2024 N° RG 22/04829 - N° Portalis DB22-W-B7G-Q3HU DEMANDEUR : Madame [K] [S] épouse [J] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 8] (ALGERIE

Dans l'affaire entre : Monsieur [Z] [V] né le [Date naissance 7] 1989 à [Localité 18] (TUNISIE) [Adresse 2] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Aline JESSEN, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

[G] [S], se disant né le 18 août 1957 à [Localité 3] (Algérie), revendique la nationalité française par conservation à l'indépendance de l'Algérie.

ALIX POUR CONSTRUIRE (APC), prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 9] représentée par la SELARL AUVERJURIS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.

. : 26J AFFAIRE : [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de

Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ali AIT TABET et Madame Lise LE THAI, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.