Par dernières conclusions au fond signifiées par voie électronique le 17 mai 2024 auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, les époux [H] demandent au tribunal : Vu les

La somme de 10 500 euros, qui correspond à la valeur de terrain “perdu”, leur sera allouée à ce titre.

RENCONTRER UN MÉDIATEUR AFFAIRE : [Z] [K] C/ Compagnie d’assurance PACIFICA, CHU [14], MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE Copie certifiée conforme délivrée le : à la SCP DEFFIEUX

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 23/ N° RG 23/02195 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLJ3 MI : 21/00001557 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àMe Jean-Jacques BERTIN la SCP DEFFIEUX

Tribunal de : Dire que l’accident du travail dont il a été victime le 16 février 2021 est dû à la faute inexcusable de la Société [2] ; Porter à son maximum le capital ou la rente qui lui seront allouées

En conséquence, la somme de 5.746,61 euros sera allouée à Madame [E] et la somme de 7.088,48 euros sera allouée à la SOCIETE SWISSLIFE PREVOYACE ET SANTE au titre des dépenses de santé actuelle. 3.1.2

[F] [W] en cas d'aggravation de son état de santé ;alloué à M.

Il sera alloué à [J] [X] la somme de 4.000 € comme en conviennent les parties.

Par ordonnance sur incident du 18 juin 2024, une indemnité de procédure lui a été allouée à hauteur de 2000 euros. L’AGE tenue le 16 décembre 2021 a par ailleurs décidé de confier à M.

Au regard de ces éléments, il sera alloué la somme de 8314,40 euros à Mme [R] [T] en indemnisation de ce poste de préjudice. Il sera en outre alloué à la CPAM de l’Artois la somme de 4566,24 euros.

Ils considèrent que les sommes que lui réclame Madame [O] sont pour partie prescrites s’agissant des sommes allouées en vertu du jugement de 2017 et de l’arrêt de 2019.

Aux termes de ses dernières conclusions signifiées le 27 février 2025, le Fonds Commun de Titrisation Castanea demande au tribunal de : - prendre acte de l’abandon de ses demandes à l’encontre de Monsieur

Il sera statué par jugement réputé contradictoire PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans ses dernières conclusions responsive notifiées par voie électronique le 22 janvier 2026, Madame [I] demande

Il convient donc de lui allouer une indemnité de ce chef.

La somme de 7840 euros sera ainsi allouée (1960 x4).

la CPAM devra procéder à l'avance des sommes qui lui sont dues, à charge pour elle de les récupérer sur l'association [1] - ordonner la majoration du capital versé au titre de la rente qui lui est allouée

après déduction de la créance des tierspayeurs poste par poste, et les sommes versées au titre de sa garantie conducteur SURAVENIR, la somme de 80.571,50 € à titre de réparation de son préjudice ; ALLOUER

[G] de leur demande de condamnation fondée sur l’article 700 du code de procédure civile, à titre subsidiaire : - allouer à Mme [G] et M.