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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65c3d9ecc432ce7d11a7012b
1 février 2024
1 février 2024
et Maître Cécile FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 Copies délivrées le : NOUS, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0ca837cdc6046d47397f38
19 mai 2026
19 mai 2026
Vincent GUILBERT, Assesseur salarié Greffier(ère) : Mme Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffière [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal judiciaire de Bordeaux, statuant publiquement
Source officielle2EME CH CABINET 2
696553b4cdc6046d47107be4
12 janvier 2026
12 janvier 2026
LES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D], [V], [G] [F] épouse [X] née le [Date naissance 6] 1985 à [Localité 13] (78) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Carine DUCROUX
Source officielleRéférés civils
67f6b962a9d5adc26061e830
8 avril 2025
8 avril 2025
EAU DU GRAND LYON - LA REGIE, dont le siège social est sis [Adresse 39] représentée par Maître Hugues DUCROT de la SELARL DUCROT ASSOCIES - DPA, avocats au barreau de LYON COMMUNE DE [Localité 35],
Source officielleChambre 3 cab 03 C
65a978ae19a7f19a78305ae5
15 janvier 2024
15 janvier 2024
C N° RG 18/10375 - N° Portalis DB2H-W-B7C-TCX2 Notifiée le : Expédition à : Maître Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES - 1102 Maître Hugues DUCROT
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445558bcff606d9c53b97
2 juillet 2024
2 juillet 2024
représentée par Maître Frédéric DOCEUL de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES - #P0483 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445688bcff606d9c53e8e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
DEFENDERESSE représentée par Maître Jean-Philippe GOSSET de la SELEURL CABINET GOSSET - #B0812 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456f8bcff606d9c53f9a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Immatriculée au RCS de Lyon : 954 509 741 AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Julian COAT - #A0297 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
660c4d2a1ff97dabd6b861f2
2 avril 2024
2 avril 2024
[Z] [E] [N] [G] AVOCAT DEFENDEUR représenté par Me Gérard KRIEF - #A0237 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-président adjoint, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX, Greffier, Vu les
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
6946f22275782d5f06089451
8 avril 2025
8 avril 2025
SADE SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUE GROSSES le - la SELARL DMMJB AVOCATS , Me Jean-luc GAINETON , la SARL JOUCLARD & VOUTE - SELARL DUCROT ET ASSOCIES ([Localité 11]) Copies
Source officielleRéférés
69a27f51cdc6046d47009c3f
6 janvier 2026
6 janvier 2026
C] ayant pour mandataire la SASU CITYA VENDOME LUMIERE dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 1] né le 27 Février 1963 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Hugues DUCROT
Source officielleRéférés civils
6711532baa7e95fd3fcf5e1e
14 octobre 2024
14 octobre 2024
des débats Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [D] [C] né le 27 Août 1963 à [Localité 3] (ALGERIE) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Sylvain DUBRAY
Source officielleRéférés civils
67d9c65683aab7e661bcb90d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT, en qualité d’assureur responsabilité civile et décennale de la société COTE DU NAY, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Hugues DUCROT de
Source officielle18° chambre 3ème section
69d6a4ddcdc6046d478f1b5e
7 avril 2026
7 avril 2026
Hanan Chaoui Avocat, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #L0291 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Cassandre AHSSAÏNI, Juge, assistée de Henriette DURO, Greffier.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e89ce74459e0c7ed26b5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Juillet 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 23/11184 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2OOR MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-Présidente assistée de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839e6342d338c20d31447
5 juillet 2024
5 juillet 2024
- AVOCATS - #B1055 représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS - #B1055 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668839ea342d338c20d31497
5 juillet 2024
5 juillet 2024
AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Francis MARTIN de la SELARL CABINET SABBAH & ASSOCIES - #P0466 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Augustin BOUJEKA, Vice-Président, Assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445568bcff606d9c53bad
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53eab
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officielle9ème chambre 2ème section
6684456a8bcff606d9c53ef0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Nous, Gilles MALFRE, Premier Vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Alise CONDAMINE-DUCREUX
Source officiellePage 11 sur 24