SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [Q] [Y], succombant à l'instance, supportera les entiers dépens, à l'exclusion des frais de mises en demeure qui ne sont pas compris dans les dépens au sens de

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [M] [H], succombant à l'instance, supportera les entiers dépens, à l'exclusion des frais de mises en demeure qui sont non compris dans les dépens au sens de l'article

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : La SCI LESTRADE, succombant à l'instance, supportera les entiers dépens, à l'exclusion des frais de mises en demeure qui ne sont pas compris dans les dépens au sens de l'article

de procédure avec distraction au profit de Me Emmanuel TOURON, avocat, - ordonner l’exécution provisoire et juger qu’il n’y a pas lieu de l’écarter.

MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 18/13508 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VYRV AFFAIRE : Mme [J] [X] (Me Michaël DRAHI) C/ Compagnie d’assurance GENERALI (Me Pierre Emmanuel

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.”

Sur les dépens et l’article 700 du Code de Procédure Civile : La S.C.I.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du Code de procédure civile, la S.A.S. [5], qui succombe en ses prétentions, sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du Code de procédure civile, la S.A.S. [4], qui succombe en ses prétentions, sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du Code de procédure civile, la S.A.S. [4], qui succombe en ses prétentions, sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du Code de procédure civile, la S.A.S. [6], qui succombe en ses prétentions, sera condamnée aux dépens.

Sur les demandes accessoires En application de l’article 696 du Code de procédure civile, la S.A.S. [5], qui succombe en ses prétentions, sera condamnée aux dépens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie Certifiée Conforme délivrée le : à Me Laurence GUEGAN-GELINET, Emmanuel COSSON, Didier DAILLOUX, Laure BRACQUEMONT, Pascal MURZEAU, Fabien GIRAULT ■

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [I] [F], succombant à l'instance, supportera les entiers dépens, à l'exclusion des frais de mises en demeure qui ne sont pas compris dans les dépens au sens de

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [H] [U] [N], succombant à l'instance, supportera les entiers dépens, à l'exclusion des frais de mises en demeure qui ne sont pas compris dans les dépens au sens

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES : Monsieur [J] [N], succombant à l'instance, supportera les entiers dépens, à l'exclusion des frais de mises en demeure qui ne sont pas compris dans les dépens au sens de

La condamnation du preneur aux dépens et frais de remise en état des parcelles louées suite à devis d'entreprise qui sera remis ultérieurement.

Succombant elles supporteront également les entiers dépens.