CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 600 résultats pour « Estère »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d94c25cdc6046d47ce54f5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David CHRIQUI, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

Source officielle
TJ

Service des référés

677d7e50b032d83cfd3e7630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68ae2361af40da9b7b1777ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 24/06146 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MEOE Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :la SELARL ESTELLE SANTONI Copie

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed8132da9e15c5131fb73f

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Estelle

Source officielle
TJ

Chambre 02 DIVORCES

68eeaf5f22996ce544837696

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) DEFENDEUR : Monsieur [U] [D] Chez Madame [R] [N] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 06 Octobre 2025 Nous, Madame Estelle

Source officielle
TJ

CIVIL - 10 000 AVRANCHES

69e2acf4cdc6046d479fb978

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

JUGEMENT RENDU LE 08 AVRIL 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [P] [E] [Q] née le 10 Janvier 1973 à CHALONS EN CHAMPAGNE (51000) demeurant 5, rue de Bellavides - 50370 BRECEY représentée par Me Estelle

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

69844eb9cdc6046d47fd3ded

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Y] [F], dont le siège social est sis [Adresse 2], défaillant Jean-Luc ESTEBE,Vice-Président au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, désigné en qualité de Juge titulaire de l’EXPROPRIATION du département

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6866dba1d33109fd079b3bba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Juillet 2025 mentions diverses Par jugement de la 4ème Chambre civile en date du trois Juillet deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile SANJUAN PUCHOL Présidente, assistée de Madame Estelle

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

680022c802ef4af389614b08

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE

Source officielle
TJ

JAF Cab 10

680022cb02ef4af389614b66

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

R A N Ç A I S” _____________________________________________________________________ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Service des affaires familiales JUGEMENT Le 10 Avril 2025 Jean-Luc ESTÈBE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6786e55adf5b5c7d10cacd20

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00066 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TV42 Le 14 Janvier 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b75f7cdc6046d471e9081

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

MAISON PICHOT, dont le siège social est sis 9 rue des Hirondelles - 28630 MIGNIÈRES non comparante Situation : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle JOND-NECAND Greffier : Sindy UBERTINO-ROSSO

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0cb0f0cdc6046d473a1847

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

INSOLI [Adresse 5] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du 07 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente, assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, Par

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

69d96a61cdc6046d47d0978f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Adresse 2] représentée par Me Céline TREGAN, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant A l’audience de Mise en état tenue le 08 Avril 2026 Par Cécile SANJUAN PUCHOL,Juge de la Mise en Etat, assistée de Estelle

Source officielle
TJ

JLD

670d6809b733b3db3e769ccf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/01014 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3UK N° Minute : 24/00627 Nous, Estelle GIOVANNANGELI, juge placée déléguée au tribunal judiciaire de BOURG

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b4dcdc6046d475bb338

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[H] [Q] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1b2bcdc6046d475bb0a3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[F] [W] ORDONNANCE DE CLÔTURE Avec autorisation de déposer le dossier au greffe et indication d’une date de délibéré Nous, Cécile SANJUAN PUCHOL, Présidente de la 4ème chambre, Assistée de Estelle

Source officielle
TJ

Service des référés

68e0153e74e929a9d8fa3334

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Ariane SEGALEN, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e03c6674e929a9d8fcee1a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

AFFAIRE : Etablissement public L’ACTIS ACTEUR DE L’IMMOBILIER SOCIAL DE LA REGION GRENOBLOISE C/ [T] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à : la SELARL ESTELLE

Source officielle
TJ

Ch4.3 JCP

68e430dd681ed727f2a64a50

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/01915 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLZF Copie exécutoire délivrée le : 02 Octobre 2025 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée

Source officielle

Page 11 sur 80

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 940 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

SOLEIL ESTEREL

SIREN 489038935Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

Voir →

Créations

SCI ESTERELLES CORMEILLES

SIREN 109229435Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

03/09/2026

Voir →

Radiations

ESTEREL PRECISION CONSEIL

SIREN 993319367Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

03/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

TOULON ESTEREL

SIREN 810220384Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FADO ESTERELLO

SIREN 839879707Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

26/08/2026

Voir →