Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Georges BENOLIEL et Monsieur Frédéric KAMOWSKI, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.

ET ASSOCIES - 711 Maître Anne MARTINEU de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Frédéric

, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN Mme [V] [H] [X] épouse [C], ès qualités de représentante légale de [P] [C]née le [Date naissance 2] 2013 à [Localité 9]et de [I] [C] né le [Date naissance 3] 2007

SOCIAL Jugement du 04 Octobre 2024 N° RG 22/00012 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LMAP Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/05575 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZQ2D Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédéric PIRAS de la

JMCB, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric BOUHABEN de la SELARL FREDERIC BOUHABEN, avocats au barreau

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CATTONI BRIOLE SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS C/ Madame [Y] [I] épouse [C] Exécutoire, copie, dossier délivrés à

du 18 Mai 2010, signifié à parties en date du 31 Mai 2010, confirmé par un arrêt de la Cour d’appel de Lyon en date du 18 Avril 2013, notifié à avocat le 25 Avril 2013 et signifié à parties le 12 Juin

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Mme [K] [E] épouse [X] née le 20 Avril 1958 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

DB2W-W-B7I-MY7V / GG Affaire : [E] / [J] Nature d’affaire : [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [G] [E] épouse [J] née le [Date

[U] [M] AVOCATS DÉFENDEURS représentée par Me Karl SKOG - #E1677 représenté par Me Frédéric [Localité 1] - #T0011 ORDONNANCE DE CLÔTURE Emeline PETIT, Juge, assistée de Salomé BARROIS, Greffière,

DATE DU JUGEMENT: 18 Juillet 2024 RG N° RG 21/04514 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAQP / 2ème Ch.

la SELARL DEPUY AVOCATS & ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES SCCV [Localité 8] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 4] représentée par Maître Frédéric

2022 et une date de fin des travaux au 12 février 2022.

impayés à la date du 31 mars 2023.

SEQENS Représentant : Maître Frédéric CATTONI de la SELARL CABINET SALLARD CATTONI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [U] [F] Représentant : M.

T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/00647 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQ7C MINUTE n° : 2025/ 297 DATE :

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître François-Frédéric ANDOUARD 3 - Maître Wilfried ROY [Adresse 1] Grosse délivrée à : Maître François-Frédéric ANDOUARD 3 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00720 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y634 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL FREDERIC

Madame [S] [W] née le [Date naissance 2] 1972 à [Adresse 9] [Localité 5] représentée par Maître Frédéric DUMAS de la SELARL FREDERIC DUMAS, avocats au barreau de BORDEAUX I - FAITS, PROCEDURE ET