TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame GERMANI, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 25 Janvier

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Damien VERGER Madame [K] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Jean-Pierre LEPETIT Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [F] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05217 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2FFO

E.P.I.C. 13 HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Romaine MARQUAND-GAIRARD-CASABIANCA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 08 Juillet 2025 N° RG 22/01492 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XZ7B N° Minute : 25/00882

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 7 AVRIL 2026 Affaire : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marc GAILLARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jessica SOUSSAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03677

Avocats & Associés, représentée Maître Solveig FRAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0400 DÉFENDERESSE SANTEA [Localité 8] FLANDRE [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Maître Stéphane GAILLARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Emmanuel TORDJMAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me Brice LAVEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [E] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Mattieu TOUCANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06780

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/05057 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2D3H

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 21/09263 N° Minute : AFFAIRE [I] [B] C/ Société MARINOV MASLD Copies délivrées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Laurence TARQUINY CHARPENTIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître David LELLOUCHE Pôle civil de proximité ■ PCP