TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 22/06583 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-O5BD NAC : 50C FE-CCC délivrées le :________ à : Me Saïd MELLA Me Hélène

AJ ASSOCIES [W] [R] __________________________ CCC délivrées à URSSAF AQUITAINE S.A.S. LA DYNAMIE S.E.L.A.R.L.

- N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/00009 N° RG 25/03119 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEATU Le CCC : dossier FE : -Me IEVA-GUENOUN

CAUSE DEMANDEURS Monsieur [J] [S]-[E] Madame [P] [L] [W] [Adresse 1] [Localité 12] représentés par Maître Xavier FRERING de la SELARL CAUSIDICOR, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Le CCC

Localité 38] ■ N° RG 25/53086 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RZL N° : 11-CH Assignations du : 14 Avril 2025 15 Avril 2025 17 Avril 2025 18 Avril 2025 [1] [1] 10 Copies exécutoires délivrées le: + 1 CCC

2024 AFFAIRE N° RG 21/01004 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JRZQ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.R.L. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52334 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCI33 N°: 8 Assignation du : 24 Mars 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées

AJ ASSOCIES [C] [N] __________________________ CCC délivrées à S.A.S.U. LA DYNAMIE SAS URSSAF AQUITAINE S.E.L.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51269 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6CZ AS M N°: 5 Assignation du : 05, 12 et 16 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 1 CCC expert + 2 Copies exécutoires

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE PRÉSIDENT : Sébastien ROSET, Juge GREFFIER : Valentine CAILLE, Greffière Copie exécutoire délivrée à : - Me MOUSSET-CAMPANA - Me THIBAUDEAU CCC

Portalis DBYC-W-B7H-KGJJ 89E JUGEMENT AFFAIRE : S.A.S. [8] venant aux droits de la SAS [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Société [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

28A N° RG 22/03957 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WSWW Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [P] [C] C/ [G] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AGH AVOCATS Me Amandine CLERET CCC

SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 10 Janvier 2025 AFFAIRE N° RG 22/00097 - N° Portalis DBYC-W-B7G-JUIZ 89B JUGEMENT AFFAIRE : [S] [I] C/ S.A. [21] [6] Pièces délivrées : CCCFE le : CCC

23/01414 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHP5 __________________________ 08 juillet 2025 __________________________ AFFAIRE : [Z] [Y] épouse [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC

sera indemnisé sur la base de 20 euros par jour, soit 124 euros au titre du déficit à 20 % et 438 euros au titre du déficit à 10 %, puisque l’indemnisation doit tenir compte de la nature des troubles générés

N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJ3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Octobre 2024 Minute n°25/00052 N° RG 23/03906 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHJ3 le CCC

02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 25 novembre 2024 Minute n° N° RG 23/02725 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDEUB Le CCC

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/81559 N° Portalis 352J-W-B7J-DAWYX N° MINUTE : CCC aux parties CE aux avocats SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 10 mars 2026