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216 résultats pour « Georgette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PS ctx technique

69d7f386cdc6046d47aea7bc

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

siège social est sis [Adresse 3] dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur IMOMA BASSONG, Assesseur Monsieur SOHET, Assesseur assistés de Victor GEORGET

Source officielle
TJ

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Chambre 10 cab 10 J

6a0dffd6cdc6046d4759ae13

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée par Maître Laurent PRUDON, avocat au barreau de LYON EXPOSE DU LITIGE La SCI TBJM a fait réaliser la construction de bâtiments industriels sur un terrain situé [Adresse 8] à Saint-Georges-de-Reneins

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d9aaacbea0fe68a00a

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

DEMANDERESSE Mme [K] [U] née le 29 Septembre 1972 à [Localité 6] (66), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Séverine FAINE, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 521, Me Georgia

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

67f6bbd8a9d5adc26061f3cc

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

26 Septembre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 09 Avril 2025 DEMANDERESSE Madame [Z] [R] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Anne GEORGEON

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a0ca84dcdc6046d473980cd

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

PROMOTION au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; - ordonné la réouverture des débats à l’audience d’incident du 17 mars 2026 à 13 heures 30 (Tribunal Judiciaire SITE BONNAC 107 rue Georges

Source officielle
TJ

JEX

6946fda275782d5f060a54f1

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Maître Ludovic GAUVIN substitué par Maître Wendy LECOQ, membres de la SELARL ANTARIUS, avocats au Barreau d’ANGERS, ET : DÉFENDEUR Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 7] (Géorgie

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

686d8a8ba2273490db110242

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [W] [L] qui ne démontrent pas avoir accepté, ni être les seuls héritiers de la succession de Monsieur [K] [L],d’autre part, la qualité de débiteur de bonne foi de Madame [R] [E], de nationalité Georgienne

Source officielle
TJ

Service des référés

67364d9b944f91b65d3a049c

T. Judiciaire

8 novembre 2024

8 novembre 2024

[Adresse 8] [Localité 5] représentée par Maître Renan BUDET de la SELEURL SELARL RENAN BUDET, avocats au barreau de PARIS - #E1485 Monsieur [D] [N] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Georges

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65c3d962c432ce7d11a6e2a9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

société LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE [Localité 12], aux droits de laquelle vient désormais la société LLOYD’S INSURANCE COMPANY, en qualité d’assureur de la société APAVE SUD EUROPE, et la société GEORGIO

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TJ

JEX

67f42a4c4e0040aa37361223

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Eva HADDAD, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN 325 DEFENDEUR Monsieur [D] [X] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Anne GEORGEON

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d04126cdc6046d47096840

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

, les consorts [I] ainsi que les consorts [U], demandant, à titre principal, la nullité de la vente intervenue entre ceux-ci et portant sur la parcelle E [Cadastre 4] située sur la commune de SAINT GEORGES

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TJ

2ème chambre 2ème section

6585e2a3638cf45b25ce69a5

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Madame [Y] [X] [L] [B] veuve [M] [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Maître Anne GEORGEON

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

6a1884fccdc6046d4746aeae

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[B] TRANSMISSION GARAGE inscrite au RCS de BORDEAUX sous le numéro Siret 894 418 433 8 rue Georges Litalien 33270 FLOIRAC représentée par Me Jeanne VALENSI, avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur

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TJ

2ème chambre 2ème section

662a9f84c8a1343b8cd61db3

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G0811 DÉFENDEURS Monsieur [U] [F] [Z] [Adresse 16] [Localité 5] Représenté par Maître Jessica BOURIANES-ROQUES, avocat plaidant et par Maître Anne GEORGEON

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

69d55492cdc6046d47705c62

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

titre liminaire, que l’obligation d’information ou de conseil incombant au CGP/CIF est une obligation de moyen, s’appréciant en fonction de l’aléa inhérent à tout investissement, étant en outre à géométrie

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TJ

2ème chambre 2ème section

69600613cdc6046d47aad7e5

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Localité 9] représentée par Maître Jean-Christophe POMMIER, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0112 Monsieur [H] [J] [NB] [Adresse 16] [Localité 2] représenté par Maître Anne GEORGEON

Source officielle