manifestement disproportionnée et excessive, que les arrêts avaient une cause totalement étrangère du fait que le salarié avait participé, durant ses arrêts de travail, à des manifestations "gilets jaunes

La recherche sur les pages jaunes n’a donné aucun résultat.

[M] [W] produit aux débats : - Une facture datée du 22 octobre 2022 de la marque FRED, d'un montant de 290 euros relative à " câble force10 grand modèle corderie orange fluo embouts jaunes ", - Le récépissé

est sale, la tapisserie est déchirée par endroit, la plafond est tâché par endroit, une prise est arrachée, > dressing : sol sale et gondolé, plinthes noircies, > toilettes : sol et plinthes sales et jaunies

Tout au plus, elle démontre, par procès-verbal qu’une borne jaune a été tordue. En conséquence, la demande à ce titre sera rejetée.

Une IRM lombaire antérieure, réalisée au mois de mars 2021 mettait en évidence des discopathies dégénératives étagées s'étendant de L2 à S1 avec débord discal, arthrose, hypertrophie des ligaments jaunes

. - dire et juger n’y avoir lieu d’écarter l’exécution provisoire du jugement à intervenir, - condamner le défendeur aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Jan-Laurent [M] sur son affirmation

JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 PARTIES DEMANDEUR(S) : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[6]” REP/ GERER IMMOBILIER REUNION [Adresse 3] [Localité 4] (LA RÉUNION) représentée par Me Amandine JAN

la promesse de vente signée entre les parties, le VEDEUR entendait également céder à l'ACQUEREUR une partie de la parcelle cadastrée section MV Numéro [Cadastre 5] telle que matérialisée en stabilo jaune

moyen HT réalisé sur la période 2016/2019, qui ne reflète pas le potentiel d'activités du restaurant, notamment suite aux événements ayant affecté la période (attentats et manifestations des gilets jaunes

décollement des enduits ; anciennes traces de coulures d'eau ; traces de moisissure ; taux d'humidité de 999/1000 ; 2 – couloir : dégradation des peintures ; fissuration de l'enduit ; 3 - « chambre jaune

pneus malgré une pressurisation complète, - défaut au niveau de la commande automatique des vitres avant, - absence de commande de réinitialisation du voyant des pneumatiques, - voyant moteur allumé “jaune

- Compte Crédit Agricole Confluence : 9 958,25 € - Compte courant Crédit Agricole : 3 256,82 € - Compte LDD Crédit Agricole : 3 257,61 € - Compte CSL Crédit Agricole : 10,24 € - Compte CEL Carré Jaune

mentions concernant : - dans la cuisine : mur en faïence en état d’usage ; - dans le cellier : peinture boiserie en état d’usage ; - dans la salle d’eau : choc dans le lavabo et dans le placard des tâches jaunes

Telle qu’elle figure sous une teinte jaune au plan demeuré ci-annexé après mention. Ce chemin relie l’immeuble présentement vendu à la route n°932.

Il précise que suite à ces douleurs un scanner des lombaires lui a été prescrit et réalisé le 02 février 2022 qui a révélé des disques étalés ainsi qu'une hypertrophie des ligaments jaunes, les lombalgies

Le commissaire de justice mentionne également avoir recherché auprès du registre du commerce et des sociétés, ainsi que sur le site des pages blanches et jaunes sur internet, et n’avoir pas obtenu de renseignement

- un canapé en cuir : la déclaration de don susvisée mentionne un canapé trois places et un pouf couleur jaune moutarde de marque Conforama, modèle ZACK.

représentant légal, domicilié ès qualités audit siège,, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Bruno BOUCHOUCHA, avocat au barreau de TARASCON avocat postulant et , Me Pierre-François GIUDICELLI

Sont surlignés sur cette pièce par le syndic en jaune les paiements établis par la branche [I].