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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des Etrangers

67a659ab9324999a647a2601

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[Z] [S] né le 16 Avril 1989 à [Localité 16] (GUINEE) de nationalité Guinéenne préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative est présent à l’audience, assisté de Me Pierre CUISINIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66335be9c0d3e3fe99cae6ff

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[L] [W] [U] né le 01 Janvier 1994 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne actuellement maintenu en rétention administrative préalablement avisé et présent à l’audience, assisté de Maître Caroline

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a4b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la requête motivée du représentant de la PREFECTURE DU LOIRET en date du 30 Juin 2025, reçue le 30 Juin 2025 à 17h01 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [R] [E] né le 06 Décembre 1999 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
TJ

JLD

68e576040e2901d10fa50f68

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gambetta 14 050 [Localité 5] cedex / Mail : [Courriel 6]) Reçu copie de la présente ordonnance le 07 Octobre 2025, [W] [H] Reçu copie de la présente ordonnance le 07 Octobre 2025, Me Jean-Baptiste GUE

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7caa704a07f4934341

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

VERONA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Paul-henry LE GUE, avocat au barreau de PARIS - #P0242 DEFENDERESSE Société SANFOR [Adresse 4] [Localité 3] non constituée DÉBATS A l’audience

Source officielle
TJ

1/5/2 état des personnes

65a04079ea2f9efae430e88d

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[U], [G], [V] [Z], né le 16 août 1971 à [Localité 8] (Yvelines), et Mme [P] [B], née le 7 septembre 1981 à [Localité 4] (République de Guinée) ; Ordonne la mention de cette décision en marge : - de l

Source officielle
TJ

J.L.D-35 BIS

6704323d8d5cd4a8759405bd

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

de Monsieur le PREFET DE POLICE DE PARIS en date du 11 octobre 2023, notifié le 12 octobre 2023 à l'encontre de Monsieur [U] [M] fils de [M] [H] et de [S] [Y], né le 07 Avril 2002 à [Localité 5] (GUINEE

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6696418af5112d8edd05906b

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 24/639 N° RG 23/04222 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDH6U Le CCC : dossier FE : Me PRUVOST Me LE GUE

Source officielle
TJ

Ch1.5 JAF

6866f25ed33109fd079b7aba

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MINUTE N° : Affaire : [V] c/ [W] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le [Date naissance 5] 1980 à [Localité 8] (GUINÉE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 2

65c1302ad4f3671a27f6b5f1

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

) DEMANDEUR Ayant pour avocat Me Aliénor SAINT-PAUL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, avocat plaidant, vestiaire : 285 Et Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 14] (GUINEE

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e5879b0e2901d10fa6018a

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

du tiers, régulièrement avisé ; Vu la requête du 03 Octobre 2025 à l’initiative de Mme la Directrice de la CLINIQUE DE [Localité 1] concernant Madame [G] [O] née le 18 Avril 2000 à [Localité 4] en GUINEE

Source officielle
TJ

REFERES

68e7a509033cf481c39a3895

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00207 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdea9d5adc26061f4c9

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 représentée par Maître Serge BRIAND de la SELEURL BRIAND AVOCAT - #D0208 représentée par Me Florence CASANOVA - #A0232 représentée par Me Paul-henry LE GUE

Source officielle
TJ

J.L.D.

677c59576f491b6d26395173

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

LE PREFET DE L’HERAULT reçue le 05 Janvier 2025 à 8 heures 53, concernant Monsieur X se disant [Z] [L] né le 10 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) Vu la deuxième ordonnance du Vice-président du Tribunal

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

66da05dfdd154eff15027437

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 13]) Comparant et plaidant par Me Samy ROBERT, avocat au barreau de NANTES - 329 ET : [P], [X] [B] né le [Date naissance 4] 1983 à [Localité 10] (GUINÉE

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 3

66fedaeb172da17169e909a0

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Dans l'affaire entre : Madame [E], [H] [S] née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 11] (Guinée) [Adresse 7] [Localité 10] demanderesse : Bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n° 93008/001

Source officielle
TJ

J.L.D.

686425de0bb2f8a66ca5fb35

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

préalablement avisée, représentée par Maître Mathilde COQUEL, avocat au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, [W] [N] [V] né le 05 Mars 1998 à [Localité 2] (GUINEE

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6865a2ba72b7e1b6bf1e2a54

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

MOTIFS DE LA DECISION Il sera rappelé à titre liminaire que Monsieur [N] [G], né le 9 avril 1989 à [Localité 1] en Guinée a été placé en rétention administrative le 18 avril 2025.

Source officielle
TJ

JLD

67f0323102fc178212f81bca

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[N] [B], né le 02 Janvier 1998 à CAIO-CACHEU ( GUINEE-BISSAO), de nationalité Guinéenne daté du 02 avril 2025, reçu et enregistré le 02 avril 2025 à 11h44 au greffe du tribunal, par lequel il demande au

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a0cb51acdc6046d473a6808

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

MAI 2026 N° RG 26/00076 - N° Portalis DB22-W-B7K-TRDA Code NAC : 54G AFFAIRE : [P] [V] C/ [H] [D] [V], [W] [N] DEMANDERESSE Madame [P] [V] épouse [N] née le 07 Novembre 1984 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle

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