après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Jérôme COUTELIER-TAFANI de l’ASSOCIATION COUTELIER Maître Hermine

CARRELAGES SFR, prise en la personne de son représentant légaldont le siège social est sis [Adresse 4] Rep/assistant : Maître Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON, avocats au barreau de RENNES

QUENTIN Dont le siège social est : [Adresse 8] [Localité 10] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Xavier HEYMANS

SEINE (94), demeurant 5 rue des Myosotis - 94140 ALFORTVILLE et Madame [P] [T] né le 29 Octobre 1994 à ISLE ADAM (95), demeurant 5 rue des Myosotis - 94140 ALFORTVILLE représentés par Me Eléonore HERMANN

EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [H] [Q], salarié de la société [1] en qualité de clerc à moto à compter du 7 février 2017, a souscrit deux déclarations de maladie professionnelle, l’une relative à une hernie

[Localité 3], dont le siège social est sis [Adresse 3] Représentée par Me Maxime HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Fleur BRIDOUX, avocat au barreau de SAINT-OMER.

Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN

Adresse 3] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

Localité 1] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : HERAN

TEMSOL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Maître Xavier HEYMANS de la SELAS ADALTYS AFFAIRES PUBLIQUES, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant EXPOSE DU LITIGE Par acte du

mandatée DEFENDERESSE Madame [P] [H] née le 28 Mai 1964 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Aurélie MASSON, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Maître Sarah HEILMANN

NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E] [Z] [R] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] représentée par Me Chloé HEFTMAN

FORUM DES HALLES DE [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maîtres Christian CAMBOULIVE et Frédéric NOUEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #T03 et Maître Harold HERMAN

Adresse 6] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : HERAN

LM AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Céline DENIS de la SELARL DENIS & HERREMAN-GAUTRON, avocats au barreau de

DEMANDERESSE Société SANTANDER CONSUMER FINANCE SA [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Fabien DUCOS ADER, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Maître Daniel WEBER de la SCP HERMINE

ATELIER MONCHECOURT & CO [Adresse 30] [Localité 25] représentée par Maître Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #T0003 Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ès qualité d’assureur

particulièrement significative des arrêts de travail pris en charge par la caisse à savoir 613 jours, d'une évolution voire d'une modification de la latéralité des atteintes et de l'apparition d'une hernie