CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 073 résultats pour « Hervier »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème Chambre

6868398b4965b5d9df325584

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Et Madame [A] [D] épouse [P], née le 09 Décembre 1953 à [Localité 17] (74), de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] tous représentés par Me Hervé

Source officielle
TJ

7ème Chambre

69730510cdc6046d4760c6d1

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SMA SA, la société MANTRAND ET FILS, la SCI MARINA, la société BARBANEL, la société VALODE ET PISTRE, la MAF, la société CARRIER, son assureur la société ACE, la société FORET ENTREPRISE et la société HERVE

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

69462a6075782d5f06e1a759

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL Grosse : le Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copies électroniques : Me Hervé MILITON la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803da99c3ba90f51dc74d1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

AJM Contre : SASU ECO BARDAGE Grosse : le la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copies électroniques : la SELARL JURIDOME Me Hervé MILITON Copie dossier la SELARL JURIDOME Me Hervé

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

69f3a70fcdc6046d47219513

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [Z] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant Madame [I] [U], demeurant [Adresse 1], non comparant, représentés par le cabinet de Maître Hervé

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

68dd7249548223b2c7ab3990

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 01 Octobre 2025 DEMANDEURS Monsieur [C] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Madame [H] [D] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Maître Hervé

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6706c98df1d01e3c86f08338

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] et [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet DENFERT -IMMO - CABINET JOURDAN, S.A.S [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Hervé

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

686d8706a2273490db10f7f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par : Association [5] dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Christian DECOT de la SCP DECOT - FAURE - PAQUET, avocat plaidant, avocats au barreau de STRASBOURG et Maître Hervé

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb43472b5e5e648cb093b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

procédure civile) Dans l'affaire opposant : La Fondation reconnue comme établissement d’utilité publique OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686eb44172b5e5e648cb0bee

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

civile) Dans l'affaire opposant : La Fondation reconnue comme établissement d’utilité publique FONDATION OEUVRE DE LA CROIX SAINT SIMON, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Hervé

Source officielle
TJ

Pôle social

681116392a56cbbf9295b88e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

: [6] [Localité 8] [Localité 9] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 4], représentée par Mme [N] selon pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur : Hervé

Source officielle
TJ

Chambre 29 / Proxi fond

686422690bb2f8a66ca5ee7f

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DU CYGNE [Adresse 4] [Localité 7] non comparante, ni représentée Ayant pour avocat Maître Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS DEFENDEUR (S) : Monsieur [D] [I] [Adresse 3] [Localité 6] non comparant

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698e8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(coude gauche) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698eb

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

(coude droit) DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé ROY, avocat au barreau de PARIS, non comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672289643f64f312698698ee

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

DBYC-W-B7G-JVUC 89E Objet du recours : Contestation AT du 2 mars 2021 de Monsieur [O] [W],[Numéro identifiant 1], décision rejet explicite CRA du 8 février 2022 DEMANDEUR Société [2] Représentée par Maître Hervé

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

65c3d9f9c432ce7d11a7028d

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

PARKING LES FREROTS [Adresse 1] [Localité 3] FRANCE représentée par Maître Hervé BENCHÉTRIT de la SELARL FLG AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #D1992 Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6581ee083ea7c8c112520ed5

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

[Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0049 Nous Monsieur Cyril JEANNINGROS, juge de la mise en état, assisté

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e4f7cdc6046d4705617c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

représentée partie défenderesse CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5c4cdc6046d470570dd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général [Localité 3] représentée par Madame BRAYDA BRUN, munie d’un pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e5cfcdc6046d470571be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

comparante, ni représentée partie défenderesse CPAM DE LA [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 4] dispensée de comparution Composition du Tribunal Présidente : Cécile WOESSNER Assesseur collège employeur : Hervé

Source officielle

Page 11 sur 54

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC196 résultats

Journal officiel
Radiations

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

14/07/2026

Voir →

Radiations

HERVIER, Nathalie, Eliane, Lucienne, BRISON

SIREN 394694103Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

Voir →

Modifications diverses

HERVIER, Guillaume

SIREN 852439363Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

30/06/2026

Voir →

Créations

Hervier, Jésahel

SIREN 935047514Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

25/06/2026

Voir →

Ventes et cessions

BLONDIE STUDIO, HERVIER, Nathalie, BRISON

SIREN 101903326Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Acte sous seing privé en date du 15/05/2026 enregistré au Service de l'Enregistrement de SPFE ST ETIENNE 1 le 04/06/2026, Dossier 2026 00021307. Référence : 4204P01 2026 A 01522. Adresse de l'ancien propriétaire : 15 Voie Plein Soleil 42420 LORETTE. Adresse du nouveau propriétaire : 7 Rue André Menut 42740 LA TERRASSE-SUR-DORLAY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

16/06/2026

Voir →